Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il s’applique aux substances soumises à autorisation en raison de leurs propriétés dangereuses, tout en précisant les conditions et restrictions associées.

La première décision concerne l’octroi d’une autorisation pour le trioxyde de chrome, utilisé dans le cadre de l’anodisation au sein de l’industrie aérospatiale et de la défense, ainsi que dans leurs chaînes d’approvisionnement. Deux titulaires sont mentionnés : Haas Group International et Henkel Global Supply Chain. L’autorisation est accordée pour une durée déterminée, avec une date d’expiration précisée dans le texte. La justification repose sur une analyse socio-économique, indiquant que les avantages surpassent les risques pour la santé humaine et l’environnement, en l’absence de solutions alternatives viables.

Le document détaille les références des décisions, les dates d’adoption, les numéros d’autorisation et les utilisations spécifiques autorisées. Il s’inscrit dans le cadre des obligations prévues par le règlement REACH, qui encadre l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques dans l’Union européenne.