Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006, dit REACH, et inscrites à l’annexe XIV. Il détaille les conditions dans lesquelles ces substances, considérées comme préoccupantes, peuvent être utilisées malgré leurs risques pour la santé humaine ou l’environnement.

La première décision concerne l’octroi d’une autorisation pour le trioxyde de chrome, utilisé dans des procédés de prétraitement (désoxydation, décapage, gravure) au sein de l’industrie aérospatiale et de la défense, ainsi que dans leurs chaînes d’approvisionnement. L’autorisation est accordée à Haas Group International pour une durée déterminée, avec une date d’expiration précisée dans le texte. La Commission justifie cette décision par l’absence de substances ou technologies de remplacement adaptées, tout en estimant que les avantages socio-économiques surpassent les risques encourus.

Une seconde autorisation est délivrée à Henkel Global Supply Chain pour la même substance, sous des conditions similaires. Les références des décisions, les numéros d’autorisation, ainsi que les dates d’expiration et de révision sont indiquées dans le document. Ces autorisations s’appuient sur les dispositions de l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH, qui encadre les dérogations accordées en l’absence d’alternatives viables.