Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006, dit REACH. Il s’applique aux substances soumises à autorisation en raison de leurs propriétés dangereuses, encadrant leur usage pour protéger la santé humaine et l’environnement.

La Commission octroie des autorisations pour des utilisations spécifiques de ces substances, sous conditions strictes. Le document détaille notamment une décision d’autorisation pour le trioxyde de chrome, utilisé dans la galvanoplastie pour les secteurs aérospatial et de la défense. Deux titulaires sont mentionnés : Haas Group International et Henkel Global Supply Chain, chacun recevant une autorisation distincte. Les utilisations autorisées, les dates d’expiration et les numéros d’autorisation sont précisés dans le texte.

Les décisions reposent sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques pour la santé et l’environnement, en l’absence de solutions alternatives viables. Le texte indique également les références des décisions, leurs dates d’adoption et les motifs justifiant leur octroi, conformément aux dispositions du règlement REACH.