Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) n°1907/2006 (REACH), notamment celles inscrites à l’annexe XIV. Il détaille les autorisations accordées pour des substances spécifiques, en précisant les conditions et les motifs de ces décisions.

La première décision concerne l’autorisation du trioxyde de chrome, accordée à plusieurs entreprises, dont Boeing Distribution Deutschland, Chemservice et Cromital. Cette substance est autorisée pour la passivation de l’acier inoxydable dans les secteurs de l’aérospatiale, de la défense et leurs chaînes d’approvisionnement. La Commission justifie cette autorisation par l’absence de solutions de remplacement adaptées et par la prépondérance des avantages socio-économiques sur les risques pour la santé humaine et l’environnement. La période de révision de cette autorisation est précisée dans le texte.

Une seconde décision porte sur le dichromate de sodium, autorisé pour des usages similaires dans les mêmes secteurs industriels. Les entreprises bénéficiaires incluent AD International et Brenntag Chemicals Distribution (Ireland). Comme pour le trioxyde de chrome, l’autorisation est motivée par des critères socio-économiques et l’absence d’alternatives viables. Les références des autorisations, les numéros d’identification des substances et les dates d’expiration des périodes de révision sont également indiqués.