Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006, dit REACH. Il concerne spécifiquement les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui impose des restrictions strictes en raison de leurs risques pour la santé humaine ou l’environnement.

Une décision d’autorisation est détaillée, accordant à une entreprise l’usage d’une substance spécifique. Le document précise la référence de la décision, sa date, le nom de la substance concernée (trioxyde de chrome), ainsi que le titulaire de l’autorisation, en l’occurrence Haas Group International. L’utilisation autorisée est décrite, limitée à un procédé industriel dans les secteurs aéronautique et de la défense. Une date d’expiration de la période de révision est également indiquée.

Les motifs de cette autorisation reposent sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques encourus, en l’absence de solutions alternatives viables. Le texte rappelle que cette décision s’appuie sur les dispositions du règlement REACH, notamment son article 60, paragraphe 4, qui encadre les conditions d’octroi de telles autorisations.