Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) n°1907/2006 (REACH), spécifiquement celles listées à l’annexe XIV. Il détaille les autorisations accordées pour certaines substances, en précisant les conditions d’utilisation, les titulaires et les motifs justifiant ces décisions.

Une première décision concerne l’autorisation d’utilisation du trioxyde de chrome pour le décapage de finitions inorganiques dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense, ainsi que leurs chaînes d’approvisionnement. Cette autorisation est accordée à plusieurs entreprises, dont Boeing Distribution Deutschland, Chemservice et Cromital. La Commission motive sa décision en indiquant que les avantages socio-économiques surpassent les risques pour la santé humaine et l’environnement, et qu’aucune alternative viable n’existe. La période de révision de cette autorisation est fixée à une date précisée dans le texte.

Une seconde autorisation porte sur le dichromate de sodium, également utilisé pour le décapage de finitions inorganiques dans les mêmes secteurs industriels. Les titulaires de cette autorisation incluent Brenntag Chemicals Distribution (Ireland) et AD International. Comme pour le trioxyde de chrome, les raisons de cette décision reposent sur une évaluation des bénéfices socio-économiques et l’absence de solutions de remplacement adaptées.