Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006, dit REACH. Il concerne spécifiquement les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui encadre l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables.

La Commission européenne a octroyé une autorisation pour l’utilisation du trioxyde de chrome (identifié par ses numéros CE et CAS) dans le cadre de l’anodisation au sein de l’industrie aérospatiale et de la défense, ainsi que pour leurs chaînes d’approvisionnement. Cette autorisation est accordée à plusieurs titulaires, dont Boeing Distribution Deutschland, Chemservice et Cromital, chacun se voyant attribuer un numéro d’autorisation distinct.

La décision repose sur une évaluation selon laquelle les avantages socio-économiques liés à cette utilisation l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement. Le texte précise également qu’aucune substance ou technologie de remplacement appropriée n’a été identifiée à ce jour. Une date d’expiration de la période de révision est fixée, conformément aux dispositions du règlement REACH.