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Résumé du 27 janvier 2025

(C/2025/449)
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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach) Texte du 27/01/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/01/2025.
Synthèse

Le document résume lesdécisions de la Commission européenne relatives aux autorisations d'utilisation ou de mise sur le marché de substances inscrites à l'annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit Reach. Ce texte réglementaire encadre l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques au sein de l'Union européenne.

Il présente une décision d'octroi d'autorisation pour le trioxyde de chrome, substance soumise à des restrictions strictes. Trois entreprises sont désignées comme titulaires de cette autorisation : Boeing Distribution Deutschland GmbH, Chemservice GmbH et Cromital S.P.A. L'utilisation autorisée concerne spécifiquement le rinçage au chromate après phosphatation dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense et leurs chaînes d'approvisionnement.

La décision précise que la période de révision expire à une date indiquée dans le texte. Les raisons invoquées pour cette autorisation reposent sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques pour la santé humaine et l'environnement. Le document souligne également l'absence de substances ou technologies de remplacement appropriées, conformément aux dispositions du règlement Reach.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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