

Le document résume lesdécisions de la Commission européenne relatives aux autorisations d'utilisation ou de mise sur le marché de substances inscrites à l'annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit Reach. Ce texte réglementaire encadre l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques au sein de l'Union européenne.
Il présente une décision d'octroi d'autorisation pour le trioxyde de chrome, substance soumise à des restrictions strictes. Trois entreprises sont désignées comme titulaires de cette autorisation : Boeing Distribution Deutschland GmbH, Chemservice GmbH et Cromital S.P.A. L'utilisation autorisée concerne spécifiquement le rinçage au chromate après phosphatation dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense et leurs chaînes d'approvisionnement.
La décision précise que la période de révision expire à une date indiquée dans le texte. Les raisons invoquées pour cette autorisation reposent sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques pour la santé humaine et l'environnement. Le document souligne également l'absence de substances ou technologies de remplacement appropriées, conformément aux dispositions du règlement Reach.