Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques inscrites à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Il s’applique aux substances soumises à autorisation en raison de leurs propriétés dangereuses, encadrant leur usage pour limiter les risques pour la santé humaine et l’environnement.

Une décision d’octroi partiel d’autorisation est détaillée pour le trioxyde de chrome, substance utilisée dans des procédés industriels. L’autorisation est accordée à l’entreprise Castelcrom SRL pour deux usages spécifiques dans le secteur automobile : la gravure comme étape de prétraitement et le chromage fonctionnel à caractère décoratif. Le texte précise les conditions d’utilisation, notamment une date d’expiration pour la période de révision.

La justification de cette autorisation repose sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques identifiés, ainsi que sur l’absence de solutions alternatives viables. Les critères retenus s’appuient sur les dispositions de l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH. Les références de la décision, sa date d’adoption et les détails techniques relatifs à la substance sont également mentionnés.