Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Il s’applique aux procédures d’évaluation, d’enregistrement et de restriction de ces substances au sein de l’Union européenne.

Une décision de refus d’autorisation est détaillée pour la substance dichromate de sodium, demandée par la société Ilario Ormezzano Sai S.r.l.. Les utilisations visées incluaient le reconditionnement et l’emploi comme mordant pour la teinture de laine en couleurs sombres. Le refus est motivé par l’absence des informations requises, telles que précisées dans le règlement REACH, pour évaluer la demande.

Le document précise les références de la décision, sa date, ainsi que les identifiants techniques de la substance concernée. Il indique également que les motifs du refus sont explicitement définis dans les dispositions réglementaires en vigueur.