Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il s’applique aux substances soumises à autorisation en raison de leurs propriétés dangereuses, encadrant leur usage pour limiter les risques pour la santé humaine et l’environnement.

Une première décision, datée du 24 janvier 2025, accorde une autorisation partielle pour l’utilisation du trioxyde de chrome (numéros CE et CAS précisés dans le texte). Deux titulaires sont concernés : Sarrel, une entreprise française, et Sarreliber - Transformação de Plásticos e Metais, S.A., basée au Portugal. L’autorisation couvre un usage industriel spécifique, à savoir la gravure de matières plastiques comme étape de prétraitement dans la galvanoplastie, destinée aux applications automobiles. La période de révision expire à une date indiquée dans le document.

La décision se fonde sur l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH, selon lequel les avantages socio-économiques de l’utilisation de la substance l’emportent sur les risques identifiés, en l’absence de solutions de remplacement viables. Les conditions d’utilisation et les mesures de gestion des risques associées sont détaillées dans le texte original.