Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006, dit REACH. Il concerne spécifiquement les substances inscrites à l’annexe XIV de ce règlement, qui impose des restrictions strictes en raison de leurs risques pour la santé humaine ou l’environnement.

La décision détaillée porte sur l’octroi d’une autorisation pour une substance particulière. Elle précise les conditions d’utilisation, le titulaire de l’autorisation, ainsi que la durée de validité de cette dernière. Le texte indique que l’autorisation est accordée pour un usage industriel spécifique, après évaluation des avantages socio-économiques par rapport aux risques encourus. Il est également mentionné que l’absence de solutions alternatives adaptées justifie cette autorisation, conformément aux dispositions du règlement REACH.

Les informations fournies incluent la référence de la décision, la date d’adoption, le nom de la substance concernée, le nom du titulaire de l’autorisation, le numéro d’autorisation, l’usage autorisé, ainsi que la date d’expiration de la période de révision. Les motifs de la décision sont explicitement liés aux critères définis par le règlement, notamment l’équilibre entre les bénéfices économiques et sociaux et les risques identifiés.