La taxe carbone revient sur le devant de la scène en Europe
Le sujet peut apparaître suranné et dépassé. Mais la question de la taxe carbone n'a jamais été autant d'actualité en Europe a fortiori à l'issue pour le moins décevante de la conférence de Copenhague. Précisions sur ce regain d'intérêt.
Publié le 20/01/2010
Tout d'abord, même si le mouvement est très minoritaire au sein des pays européens, la France n'est pas le seul pays à envisager une taxe carbone en interne.
En Suède, le premier dispositif est apparu dès 1991, dans un contexte de ''réforme fiscale d'ensemble'', selon Emmanuel Combet, spécialiste des politiques fiscales au Centre international de recherche sur l'environnement et le développement (CIRED). En contrepartie de la taxe carbone, le gouvernement a concédé une réduction de la taxe marginale de l'impôt sur le revenu à 50% maximum, une réduction de l'impôt sur les sociétés de 57% à 30%, et une généralisation de la TVA à un taux uniforme. Cette cohérence de la démarche politique a facilité l'acceptation sociale du nouvel impôt. D'un montant initial de 27 euros par tonne de CO2, la taxe s'élève aujourd'hui à 108 euros. Si les entreprises n'acquittent que 20 % de la taxe, ce taux devrait monter à 30% à partir de 2011, voire à 60% à l'horizon 2015. Dans le même temps, le PIB suédois a progressé de 44% entre 1990 et 2005. Le Danemark, la Finlande, la Norvège disposent eux aussi d'une taxe carbone. En Allemagne, une taxe sur l'électricité et les combustibles a été mise en place, et en Angleterre une taxe sur l'énergie existe également. Ainsi, indépendamment ou en complément du système de quotas, certains pays ont fait le choix d'une taxe carbone ou d'une taxe sur l'énergie. Dès lors, la question de l'imposition des produits importés se pose déjà directement.
En second lieu, la question se pose effectivement au niveau communautaire dans les secteurs comme le transport ou l'agriculture, qui ne sont actuellement pas couverts par la Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 sur la taxation de l'énergie. Une révision de cette directive obligerait les Etats membres à lever une taxe CO2 sur les carburants fixée à un niveau spécifié par l'exécutif européen (ou à un niveau supérieur). Cette taxe serait ajoutée, dès 2013, au prix de combustibles comme le gasoil, le kérosène ou le gaz naturel. Le sujet est d'autant plus d'actualité que le marché des quotas n'a manifestement pas tenu ses promesses et que, si l'Europe atteint presque les objectifs de Copenhague, elle le doit à la crise…et non pas aux quotas. De plus, le marché ne donne aucune garantie sur les prix, ce qui rend très difficile la visibilité et donc des investissements sur les solutions alternatives. Dès lors, le recours à la taxation plutôt qu'au marché est une vraie question.
En troisième lieu, après Copenhague, la question de la taxe carbone au niveau des frontières européennes est clairement posée. D'abord, le Président Obama envisage un système qui s'apparente à la taxe carbone. Sous le nom de surtaxe pollution, il s'agit de faire payer « l'achat » de chaque tonne de carbone. Le projet est donc très proche d'une taxe. En second lieu, la volonté manifestée par de nombreux responsables européens, non seulement de maintenir les 20% de réduction de GES, mais de parvenir à l'objectif de 30% pose la question de l'effort demandé aux entreprises européennes, ou tout au moins aux entreprises qui fabriquent sur le territoire européen par rapport à celles qui bénéficient d'un dumping social et environnemental. Comment répondre à ces exigences s'il est facile d'importer en Europe des produits carbonés sans avoir fait aucun effort de réduction d'émissions et n'avoir acquitté aucune taxe ? Ce serait non seulement injuste, mais de surcroît inéquitable. Certes, il faudra veiller à préserver les pays pauvres pour l'importation de leurs produits manufacturés (relativement peu abondants), mais la nécessité d'évoquer une taxe carbone est indispensable pour garantir que le marché de consommation européen pèse dans le débat général, et pour pousser à des objectifs contraignants partagés.
Ainsi, la question de la taxe carbone est-elle appelée à revenir sur le devant de la scène en Europe.
Corinne Lepage
Député européen Modem, Vice-Président de la Commission Environnement du Parlement Européen
Article proposé par :
Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE
Les Blogs sont un espace de libre expression des abonnés d'Actu-Environnement.
Leurs contenus n'engagent pas la rédaction d'Actu-Environnement.
Commentez ou posez une question à Corinne Lepage
Les commentaires aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
6 Commentaires
Aquisite
Le 21/01/2010 à 6h56
A part me faire payer plus chers le gaz que j'achéte pour me chauffer et le gas-oil de ma voiture. A part augmenter le cout d’achat de mon futur véhicule. A part voter des taxes de plus. Qui dans les politiques aura l’idée d’imposer des normes de polution plus strict sur les véhicules fabriqués ? Qui defiscalisera les achats d’isolants ? Qui pensera qu’augmenter ou créer de nouvelle taxe ne sert qu’a faire fuir les investissements en France et en Europe ! Que l’état fasse des économies et diminue les prélévements sr mon travail. Que l’état cesse de dépenser et de surtaxer.
Signaler un contenu inappropriéPierre
Le 21/01/2010 à 14h01
entièrement d'accord, le seul problème est que l'Etat est en situation financière difficile.
Signaler un contenu inappropriéVELO54
Le 21/01/2010 à 15h36
La solution est au début de l'article: une réforme fiscale d'ensemble , à l'image de celle suivie en Suède permettrait à la fois de détaxer les secteurs ou produits à encourager ( économies d'énergie (isolants, consommation de produits plus locaux,..), agriculture bio,...) et de surtaxer les activités à décourager ( transports évitables,énergies non renouvelables, secteurs dont les activités polluantes pourraient se révéler très dangereuses pour l'avenir comme les pesticides ou le nucléaire,..)
Signaler un contenu inappropriéUne réforme d'une telle ampleur nous placerait devant un choix de société dont il faudra bien un jour débattre, si possible avant qu'il ne soit trop tard.
Pour l'instant les politiques jouent à l'autruche avec des réformettes inefficaces puisque cédant aux lobby industriels les plus influants, sans projet à long terme.
OLAMICAREME
Le 21/01/2010 à 16h46
Caen,le 20 JANVIER 2010
Signaler un contenu inappropriéLa lecture de quelques articles de journaux français ne permet pas de mettre en perspective toutes les actions destinées à ce que les deux concepts "pollueur payeur" et "développement durable" amènent dans les pays d'Europe qui nous entourent.
Avec un institut supérieur français de droit d'économie appliqués au développement durable un travail de fond a été mené depuis septembre 2009. Ce travail est né suite à la suite d'une réflexion d'un patron d'entreprise impliqué dans la production agro-biologique et donc sensibilisé depuis plus de vingt ans au développement durable. C'est à dire bien avant que le concept ne soit devenu le thème coqueluche des médias, sinon des Français. Cette réflexion était "pourquoi ne pas faire de la taxe carbone un outil de développement économique locale ?". De cette réflexion, accompagnée par des étudiants, des professeurs de droit, d'économie et de chefs de projet en développement durable, est née l'idée d'un principe qui est le suivant "La taxe carbone peut être un outil économique qui favorise le développement durable en donnant aux entreprises qui émettent du CO2 le droit d'affecter une partie de cette taxe payée à l'Etat à des activités compensatrices de CO2 installées autour de la zone de production des entreprises émettrices". Le principe ainsi évoqué est très proche de celui de la taxe d'apprentissage en France puisque c'est un impôt et cet impôt est affecté sur le choix des entreprises à des centres de formation tant d'apprentissage que supérieur avec l'idée qui s'est transformée en réalité qu'une entreprise aidera au départ plutôt des centres en mesure de lui fournir des personnes formées dans sa branche et aidera ensuite des centres en mesure de l'accompagner dans son travail par d'autres services que ceux uniquement liés à sa branche. Cette mesure d'incitation a réussi. Il faut en remercier Michel Rocard. Le même principe peut s'appliquer aux entreprises pour les inciter à faire du DD. Et comme ce sujet est forcément européen, la même école supérieure est entrée en contact au cours d'un colloque de droit du DD pour proposer aux universités et centres de formation supérieure de travailler sur un projet commun destiné à être présenté aux parlementaires européens et à la commission. Dans chaque pays les adaptations nécessaires permettront, à priori, de répondre aux attentes des citoyens tant salariés qu'entrepreneurs, tant utilisateurs que producteurs.
La presse économique de ces pays d'Europe démontre que notre idée est amenée à prendre du poids parce que le poids financier des aides allouées aux différents secteurs de l'économie durable que ce soit dans la production d'énergie solaire ou dans les cultures energétiques pèsent toujours plus lourds dans les budgets des Etats sans atteindre une rentabilité élevée. Nous en reparlerons certainement.
Pierre
Le 23/01/2010 à 1h08
L'évocation de la Suède m'étonne un peu car l'essence n'est pas plus chère en Suède qu'en France. La taxe carbone suédoise est très largement compensée par la TIPP française qui représente près de 60% du prix des carburants HT.
Signaler un contenu inappropriéAlors arrêtons de prendre nos concitoyens pour des vaches à lait et commençons par leur exposer la réalité des faits sur la fiscalité de l'énergie, plutôt que de les tromper avec des informations partiales et partielles.
La France est actuellement classée 4ème pour la fiscalité des carburants en Europe. Les Français ne s'y trompent pas, malgré les intox, puisqu'ils s'opposent aux modalités actuelles de la taxe carbone à presque 65%.
Ne vaudrait-il pas mieux taxer le kérozène par exemple qui est totalement exonéré de toute taxe et de la TIPP ? Rien ne nous empêche d'instaurer une taxe carbone sur le kérozène sur l'ensemble des vols intérieurs en Europe. Et si l'Europe ne suit pas, la France peut le faire sur ses vols nationaux.
Si l'on taxait le litre de kérozène autant que la TIPP sur le litre d'essence, cela représenterait plusieurs centaines d'euros sur le prix d'un billet d'un vol long courrier... Alors pourquoi le péquin moyen peut-il payer cette somme quand il a besoin d'une voiture pour aller travailler, alors que les cadors de l'économie mondialisée seraient incapables de payer une somme équivalente quand ils achètent un billet d'avion ?
De la même façon, je suis très réservé sur la taxe carbone aux frontières de l'Europe. Quel genre d'usine à gaz faudra-t-il construire pour évaluer l'impact carbone des produits importés ? Et quand bien même cette taxe serait mise en oeuvre, elle ne produirait son effet que dans la mesure où nos partenaires commerciaux n'appliqueraient pas la même taxe à l'égard de l'Europe !
Et moralement, il est profondément injuste d'imposer une taxe de ce type aux pays émergents dans la mesure où c'est principalement l'Europe qui est responsable du CO2 émis dans l'atmosphère depuis 1850... Personne n'est venu taxer notre charbon au XIX et au XXe siècle pour contraindre notre développement économique. Alors une telle mesure à l'égard des pays d'Asie, d'Amérique du Sud ou d'Afrique serait pour moi inacceptable.
N'oublions pas qu'un Chinois émet de 2 à 3 fois moins de CO2 qu'un Européen ou qu'un Etatsunien, alors commençons par décarboner notre économie car les Chinois et les Indiens ont encore de sacrées marges de manoeuvre avant de polluer l'atmosphère autant que nous.
La fiscalité écologique ne sera acceptée que si elle est profondément équitable... on en est encore loin !
Kent
Le 26/01/2010 à 15h31
Je tiens à apporter mon avis sur le fait de faire une réforme de la fiscalité française.
Signaler un contenu inapproprié- Une réforme fiscale de l'ensemble plomberait les investissements pendant toute la durée de temps de sa modification. C'est ce qui se passe avec la modification de la TP qui simplifie certes quelque peu mais qui ne donne que moins d'argent par la suite localement.
- Ce serait par contre un mal nécessaire je pense aussi afin d'arriver à quelque chose de plus sain pour l'administration et la compatibilité française