Assurabilité des collectivités : Bercy a mis en ligne un guide des bonnes pratiques de l'achat d'assurance par les collectivités locales. Il complète la cellule d'accompagnement mise en place à leur attention et la réforme du régime de franchise.

mardi 10 mars 2026

Gouvernance

Adaptation au changement climatique : la Commission européenne a annoncé le 9 mars qu'elle allait investir 15,6 M€ au titre du programme Life dans le projet de renforcement de la résilience climatique mené par la Région Grand-Est.

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lundi 9 mars 2026

Energie

PPA : l’Acer va ouvrir une consultation sur le développement et les initiatives en Europe autour des contrats d’achat direct. La directive Red III prévoit que les États membres facilitent les PPA et lèvent les barrières à leur essor.

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vendredi 6 mars 2026

Eau

Qualité de l'eau : le service statistiques du ministère de la Transition écologique (Sdes) fait le point sur la contamination des eaux superficielles et souterraines et révèle une amélioration progressive, mais insuffisante, de l’état des masses d’eau.

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Gouvernance

Objectif Climat 2040 : le Conseil a adopté mardi 5 mars la directive sur le climat révisée, introduisant un objectif intermédiaire contraignant, pour 2040, de réduction de 90 % des émissions nettes de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990.

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Gouvernance

Climat : le Conseil des droits de l'homme des Nations unies recommande aux États d'intégrer dans leurs règlementations l'avis consultatif de la CIJ du 23 juillet dernier relatif aux obligations des États en matière de changement climatique.

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jeudi 5 mars 2026

Gouvernance

Conseil national de la transition écologique : Hervé Gillé, sénateur socialiste de la Gironde, est nommé président de la commission spécialisée « planification écologique ». Celle-ci suit notamment l’adaptation des politiques dans les territoires.

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Agroécologie

Électricité : RTE et les chambres d’agriculture ont signé, en février, une charte pour recenser les bâtiments d’élevages concernés par des projets de lignes à très haute tension et réaliser des états des lieux électriques et des performances des élevages.

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Risques

Biocides : le Conseil de l’Union européenne a adopté sa position concernant une proposition de mesures Omnibus. Elle vise à prolonger de cinq ans la période de protection des données (jusqu’au 31/12/2030) en attendant l’évaluation complète du règlement.

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mercredi 4 mars 2026

Eau

DERU : la Cour de justice de l’UE ne donnera pas suite aux recours de Cosmetics Europe contre la mise en place d’une REP pour alléger les coûts des traitements quaternaires des stations d'épuration. Celle-ci ne répond pas aux critères pour la contester.

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Eau

PFAS : un des deux avis attendus des comités scientifiques de l’Echa, celui du Comité d’évaluation des risques, a été adopté. La Commission se reposera sur ces documents pour construire la proposition de restriction universelle, qui sera ensuite débattue.

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Energie

Électrification : pour élaborer le plan d'électrification des usages, deux groupes de travail - le GT numérique et le GT Industrie et Artisanat - ont tenu une première réunion mardi 3 mars. Ils se réuniront à nouveau fin mars puis en avril.

Bâtiment

Génie climatique : Éric Hernandez a été élu, le 3 mars, président national du Syndicat national des entreprises de maintenance en génie climatique (Synasav). Il dirige l’entreprise ADG Maintenance énergétique basée à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire).

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mardi 3 mars 2026

Energie

Décarbonation : l'Ademe, l'ATEE et 12 partenaires signent une charte autour du programme CEE PACTE Industrie pour renforcer sa diffusion, soutenir des opérations collectives territoriales et favoriser les retours d’expérience.

lundi 2 mars 2026

Biodiversité

Océans : la présidente de la Commission européenne a lancé ce 2 mars l'initiative européenne d'observation des océans OceanEye, qui s'appuie sur le jumeau numérique européen de l'océan et le programme Copernicus, et appelé à une alliance internationale.

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Risques

Phtalates : l’Anses propose de classer une quarantaine de phtalates comme toxiques pour la reproduction et perturbateurs endocriniens pour la santé humaine et l’environnement. Le dossier est soumis à consultation jusqu'au 27 mars sur le site de l’Echa.

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Gouvernance

UE-Mercosur : de nombreux acteurs dénoncent un passage en force après l’annonce de l’application provisoire de l’accord de libre-échange par Ursula von der Leyen. Pour rappel, les eurodéputés ont saisi la Cour de justice européenne.

vendredi 27 février 2026

Gouvernance

Remaniement : le Premier ministre Sébastien Lecornu confie à Maud Bregeon, actuelle porte-parole du Gouvernement, une seconde casquette en tant que ministre déléguée chargée de l’Énergie, auprès de Roland Lescure qui demeure à son poste.

jeudi 26 février 2026

Eau

Agences de l’eau : le rapport de la mission flash de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation vient d’être adopté. Il revient notamment sur les critères d’éligibilité des dispositifs d’aides.

Gouvernance

CSRD/CS3D : la directive a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 26 février 2026. Les États ont jusqu'au 19 mars 2027 pour transposer la directive.

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Energie

PPE3 : les motions de censure déposées par les groupes la France Insoumise (LFI) et Rassemblement national (RN) ont été rejetées.

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