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Bâtiment , 23/02/2026
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CEE : dans le cadre du programme « Pacte Entreprises », un arrêté paru le 22 février 2026 précise les TPE, PME et ETI, qui sont définies par l’article 3 du décret du 18 décembre 2008, et éligibles du secteur du petit tertiaire privé ou de l'industrie.

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