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LES DÉPÊCHES

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Bâtiment , 23/02/2026
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CEE : dans le cadre du programme « Pacte Entreprises », un arrêté paru le 22 février 2026 précise les TPE, PME et ETI, qui sont définies par l’article 3 du décret du 18 décembre 2008, et éligibles du secteur du petit tertiaire privé ou de l'industrie.
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jeudi 26 février 2026
Eau
Agences de l’eau : le rapport de la mission flash de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation vient d’être adopté. Il revient notamment sur les critères d’éligibilité des dispositifs d’aides.
Gouvernance
CSRD/CS3D : la directive a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 26 février 2026. Les États ont jusqu'au 19 mars 2027 pour transposer la directive.
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Energie
PPE3 : les motions de censure déposées par les groupes la France Insoumise (LFI) et Rassemblement national (RN) ont été rejetées.
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Risques
PFAS : Notre affaire à tous et Génération Futures déposent un recours devant le Conseil d’État à l’encontre du premier décret d’application de la loi. Les associations estiment le décret insuffisant face aux enjeux des PFAS.
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Gouvernance
Droits de la Seine : une proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits du fleuve a été déposée au Sénat.
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mercredi 25 février 2026
Biodiversité
Forêts : l'Inrae et l'ONF annoncent la création pour six ans d'un laboratoire partenarial associé pour la gestion durable des forêts guyanaises, adossé à l'unité mixte de recherche Écologie des forêts de Guyane (UMR EcoFoG).
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Biodiversité
Zones humides : le WWF France et la LPO annoncent l'acquisition d'une grande partie des marais de Mazerolles (44), permettant ainsi de sécuriser 582 ha de zones humides, grâce au soutien financier de l'État et de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
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Eau
Inondations : les discussions sur la proposition de loi de Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin, adoptée au Sénat en mars 2025, redémarrent à l’Assemblée nationale : en commission le 25 février et en séance publique le 26 mars 2026.
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Transport
Transports : l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) lance une étude pour évaluer notamment la mise en oeuvre des objectifs réglementaires (loi LOM) en matière de décarbonation des transports terrestres.
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Biodiversité
Biodiversité : l'OFB a ouvert le 24 février un nouvel appel à projets TeMeUm destiné à financer des micro-projets de protection et de restauration de la biodiversité en Outre-mer. Les candidatures doivent être adressées avant le 14 avril.
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Gouvernance
CSRD/CS3D : après l'accord en trilogue en décembre dernier, le Conseil de l'UE a donné le 24 février son feu vert définitif à la révision des directives relatives au reporting de durabilité et au devoir de vigilance.
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Energie
PPE : la Fédération Environnement durable, Vent de colère, Sites & Monuments et huit autres associations ont formé un recours devant le Conseil d'État en vue de faire annuler le décret du 12 février relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie.
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mardi 24 février 2026
Energie
Réseau électrique : la CRE se déclare « globalement favorable » au schéma décennal de développement du réseau élaboré par RTE pour l'horizon 2040. Elle demande quelques modifications « ne remettant pas en cause les trajectoires globales ».
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Transport
Leasing social : un projet de décret soumis à consultation publique prévoit de relancer le programme CEE réservé au leasing social pour les véhicules électriques (PRO-INNO-86) géré par l'Ademe.
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Bâtiment
Fraudes aux CEE : un arrêté, paru le 24 février, supprime les fiches d’opérations standardisées relatives à la mise en place des luminaires à modules leds dans les bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels (BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116).
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Risques
Sécurité alimentaire : l’Anses propose un outil de hiérarchisation des risques alimentaires parmi 111 dangers chimiques et 22 biologiques. Il vise à terme à classer l’ensemble des couples aliment-danger dans un approche multifilière.
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Eau
PFAS dans l’eau : l'Association de sauvegarde des vallées et de prévention des pollutions, Lorraine Nature Environnement et Vosges Nature Environnement ont déposé une plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui et atteinte à l’environnement.
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Biodiversité
Biodiversité : la Région Nouvelle-Aquitaine et la Fondation du patrimoine reconduisent l'appel à projets Fonds nature, en soutien de projets de restauration des milieux et de préservation des espèces. L'appel à projets sera clos le 31 mars 2026.
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Energie
PPE : le Rassemblement national et la France insoumise ont annoncé, le 23 février, déposer chacun une motion de censure contre le Gouvernement pour protester contre la Programmation pluriannuelle de l'énergie adoptée par décret, le 12 février dernier.
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lundi 23 février 2026
Bâtiment
CEE : dans le cadre du programme « Pacte Entreprises », un arrêté paru le 22 février 2026 précise les TPE, PME et ETI, qui sont définies par l’article 3 du décret du 18 décembre 2008, et éligibles du secteur du petit tertiaire privé ou de l'industrie.
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