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LES DÉPÊCHES

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Gouvernance , 24/04/2026
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Contentieux environnemental : le Syndicat des avocats de France a annoncé un recours contre le décret du 21 avril 2026 qui crée un régime contentieux dérogatoire unifié en matière environnementale. Il dénonce "une restriction du droit au recours".
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vendredi 24 avril 2026
Déchets
REP PMCB : le décret et l'arrêté de refondation de la REP sont soumis à la consultation du public. Cette nouvelle REP devrait entrer en vigueur au 1er septembre 2026.
La rédaction prépare un nouvel article sur le sujet !
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Gouvernance
Contentieux environnemental : le Syndicat des avocats de France a annoncé un recours contre le décret du 21 avril 2026 qui crée un régime contentieux dérogatoire unifié en matière environnementale. Il dénonce "une restriction du droit au recours".
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Gouvernance
Jour du dépassement : à partir de ce vendredi 24 avril, la France commence à consommer davantage de ressources que les capacités naturelles du pays le permettent. Le jour du dépassement de la terre est estimé au mois de juillet.
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Aménagement
Géoparcs : l'Unesco a désigné, le 23 avril, les Terres d'Hérault (Occitanie) comme territoire reconnu internationalement pour la richesse de son patrimoine géologique. Le réseau mondial de géoparcs compte désormais 241 sites.
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jeudi 23 avril 2026
Energie
Crise énergétique : la Commission européenne propose des mesures ponctuelles pour aider les Etats face à l'inflation des prix en attendant un plan d'électrification d'ici l'été et une loi pour que l'électricité soit moins taxée que les énergies fossiles.
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Energie
ENR : le fournisseur d'électricité verte Volterres a été acquis par l'énergéticien suisse BKW qui devient ainsi fournisseur en France et couvrira désormais l’ensemble de la chaîne de valeur : production, commercialisation des flexibilités et fourniture.
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Transport
Taxi hydrogène : la société Uber investit pour la première fois au sein d'une entreprise française, Hysetco, afin de soutenir le développement de ce spécialiste de la mobilité hydrogène et de renforcer son offre de taxis "verts" en Ile-de-France.
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Energie
Flexibilité : la CRE lance une consultation publique relative aux signaux tarifaires des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs en basse tension souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA ou en haute tension en ZNI.
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Energie
Hydrogène : les premiers lauréats du dispositif de soutien à la production d'hydrogène pour la décarbonation de l’industrie seront annoncés d'ici un mois.
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mercredi 22 avril 2026
Eau
Nappes souterraines : le dernier bilan du BRGM montre une situation globalement satisfaisante avec 74 % des points d’observation autour des normales ou au-dessus. La vidange a démarré et se poursuit sur la majorité des nappes.
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Biodiversité
Pêche : un arrêté encadre la pratique du chalut dans le golfe du Lion avec la mise en œuvre d'une zone de fermeture spatiotemporelle pour certains navires. Cette mesure est notamment prise pour protéger les différents stades de vie du merlu.
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Biodiversité
Forêts communales : l'ONF rappelle l'existence du « Portail des collectivités », un outil en ligne conçu pour informer, guider et accompagner les collectivités dans la gestion durable de leurs forêts.
Déchets
Gaspillage : le règlement délégué du 9 février fixant les dérogations à l'interdiction de destruction des produits invendus a été publié au JOUE. Il avait été annoncé début février par la Commission européenne.
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Gouvernance
Contentieux climatique : l'association Milieudefensie vient de déposer une seconde plainte climatique contre Shell. Elle demande à ce que la société cesse d’investir dans de nouveaux champs pétroliers et gaziers, et réduise ses émissions.
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Gouvernance
Loi de simplification de la vie économique : les groupes Socialistes et Écologiques ont saisi le Conseil constitutionnel. Le groupe Modem annonce également une saisine.
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mardi 21 avril 2026
Agroécologie
OGM : les États membres ont adopté le règlement sur les nouvelles techniques génomiques (NGT), objet d'un accord avec le Parlement fin 2025. Ce texte crée deux catégories de plantes issues des NGT (plantes conventionnelles ou assimilées à des OGM).
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Agroécologie
Nitrates en Bretagne : l'association Eau et Rivières saisit le juge de l’exécution pour obliger le préfet à réparer le préjudice écologique résultant de la pollution des eaux aux nitrates. Une décision du 13 mars 2025 laissait 10 mois au préfet pour agir.
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Bâtiment
Performance énergétique des bâtiments : le groupe Effy élargit son activité à destination des entreprises et des collectivités. Son nouveau pôle dédié se concentre sur les audits énergétiques et la valorisation des certificats d’économies d’énergie.
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Risques
Réacteurs SMR : la société Otrera implantera une usine sur la communauté d’agglomération Le Cotentin (Normandie) pour fabriquer son réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium de quatrième génération, issu des programmes Astrid, Phénix et Superphénix.
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Biodiversité
Biodiversité : les représentants de l'État, de l'OFB et de la collectivité territoriale ont signé une convention relative à la préfiguration de l'agence territoriale de la biodiversité de Guyane, qui encadre une mission préparatoire de douze mois.
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