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LES DÉPÊCHES

L'info brute pour votre veille

Gouvernance , 14/03/2025
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Débats publics : le syndicat SNE-FSU annonce un mouvement de grève à la CNDP pour le 25 mars pour protester contre le projet de décret la dessaisissant des projets industriels.
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jeudi 9 octobre 2025
Energie
Recharges électriques, distributeurs de gaz comprimé ou compteurs : afin d'adapter ces dispositifs de mesure aux objectifs du Pacte vert, le Conseil de l'UE a adopté mercredi 8 octobre sa position sur les amendements à apporter à la directive 2014/32/UE.
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Agroécologie
Mercosur : la Commission européenne propose un règlement pour mieux protéger les agriculteurs dans le cadre de cet accord commercial, avec la possibilité de prendre des mesures de sauvegarde rapides et des dispositions pour les produits sensibles.
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mercredi 8 octobre 2025
Déchets
Biodéchets : la fédération professionnelle France Biodéchets et GRDF signent un partenariat pour accélérer le tri, la collecte et la méthanisation tout en « consolidant les forces de la filière », selon Stephan Martinez, président de la fédération.
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Eau
Eau : quel fonctionnement et quelle quantité en jeu dans les sédiments post-glaciaires de Haute-Garonne, de l’Ariège et des Hautes-Pyrénées ? Un programme de recherche du BRGM se lance pour le savoir. Première étape : un sondage aérien du sous-sol.
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Energie
CO2 biogénique : sept organisations unissent leurs expertises pour contribuer à la création de cette filière en France. Ils présenteront pour la première fois au public et aux industriels leur projet de structuration de filière lors du salon Pollutec.
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Biodiversité
Gypaète barbu : le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 31 octobre le nouveau plan national d'actions (2025-2034) en faveur du rapace qui compte moins de 100 couples à l'échelle nationale.
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mardi 7 octobre 2025
Gouvernance
Pollutec Paris : l'édition parisienne change de nom et devient STEP, le Salon de la transformation écologique. Elle aura lieu les 1er et 2 décembre 2026 et se positionne en « rendez-vous européen des solutions de décarbonation et d’économie circulaire ».
Gouvernance
Label Bas carbone : la Fondation Elyx annonce la vente de 32 000 crédits carbone bleus certifiés, issus de la protection de 6 500 ha d'herbiers de posidonie en Méditerranée. Une partie a été acquise par le ministère des Affaires étrangères.
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Gouvernance
Captage et stockage du carbone : en vue d'un prochain règlement, la Commission européenne consulte le public sur le transport transfrontalier du CO2, le financement des opérations et leur gouvernance notamment. Fin de la consultation : le 9 janvier 2026.
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lundi 6 octobre 2025
Gouvernance
Déforestation importée : 19 grandes entreprises et organisations professionnelles ont adressé un courrier à la Commission européenne pour s'opposer au report du règlement sur la déforestation (RDUE) proposé le 23 septembre par cette dernière.
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Eau
Agences de l’eau : une mission d’information sénatoriale est lancée. Dans son viseur ? Les règles de financement des projets des collectivités. Elle est portée par Bernard Delcros (UC) et les rapporteurs sont Cédric Vial (LR) et Gérard Lahellec (CRCE-K).
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Energie
Photovoltaïque : SNCF Energie a signé, avec Octopus et BayWa r.e, deux contrats de fourniture directe d’électricité (PPA) pour fournir à SNCF Voyageurs plus de 100 GWh par an pendant 25 ans.
Eau
Eau : l’OCDE alerte dans un rapport sur les risques financiers que représentent les pénuries d’eau et les inondations : ils pourraient coûter de 7 à 9 % du PIB mondial. Elle formule des préconisations pour améliorer leur prise en compte.
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Eau
Eaux usées traitées : l’arrêté sur les conditions pour des usages de propreté urbaine a été publié. Sont concernés les voiries, les accotements (sans lance d'aspersion), les ouvrages d'art, les quais de déchèteries et les bennes, l'hydrocurage et l’ANC.
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Gouvernance
Contentieux climatiques : le Pnue publie la 4e édition du rapport mondial sur ces litiges. En juin 2025, 3 099 affaires avaient été déposées devant 55 juridictions nationales et 24 juridictions ou organismes quasi judiciaires internationaux ou régionaux.
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Agroécologie
Agriculture bio : les missions des ministères de l’Écologie, de l’Agriculture et des Finances ont été mandatées pour plancher sur l'indemnisation des agriculteurs dont les parcelles et productions sont contaminées par des pesticides.
vendredi 3 octobre 2025
Biodiversité
Chasse : le juge des référés du Conseil d'État a rejeté, faute d'urgence, les requêtes de l'association One Voice et de la LPO qui demandaient la suspension de l'arrêté autorisant la chasse de plusieurs oiseaux migrateurs en mauvais état de conservation.
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Transport
Vélo-cargo : le Gouvernement supprime définitivement la fiche CEE TRA-EQ-131 de soutien à l'achat ou à la location de ce type de véhicule électrique par une personne morale. Le dispositif, déjà supprimé pour cause de fraudes, avait été rétabli en août.
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jeudi 2 octobre 2025
Gouvernance
CCS : la concertation préalable sur GoCO2 est lancée. Mené par Heidelberg Materials, Lafarge, Lhoist, Natran, Elengy et RTE, ce projet vise le captage de CO2 de sites de production de ciment et de chaux, et son transport par canalisation et voie maritime.
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Energie
Hydroélectricité : la commission des Affaires économiques du Sénat demande l’inscription, dans la PPL Grémillet, du changement de régime des installations hydroélectriques des concessions aux autorisations. Un accord avec l’UE a été annoncé en août.
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