Dons alimentaires : la commission des finances de l'Assemblée nationale a voté un amendement au projet de loi de finances pour 2016 qui modifie le régime fiscal applicable aux invendus alimentaires afin de favoriser le don plutôt que la destruction.

jeudi 6 novembre 2025

Energie

Photovoltaïque sur bâtiment : 129 projets ont été retenus, début novembre, au cours de la onzième période de l’appel d’offres PPE2, pour une puissance totale de 300,9 MW. Le prix moyen est de 96,48 €/MWh.

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Risques

Produits chimiques : le Conseil de l'UE a adopté, le 5 novembre, sa position sur la proposition de la Commission de simplifier la réglementation relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des produits chimiques, cosmétiques et engrais.

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Biodiversité

Forêts : le ministère de l'Agriculture a alerté, le 4 novembre, sur la découverte d'un foyer de nématodes du pin, à Seignosse (Landes). Ce ver microscopique est un organisme ravageur qui constitue une menace majeure pour les forêts de pin.

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Transport

Transports : le Parlement et le Conseil européens se sont entendus le 5 novembre sur une méthode unique pour calculer les émissions de GES des transports. De quoi faciliter la comparaison des performances des différents modes et prévenir l'écoblanchiment.

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Gouvernance

Obligations vertes : sous la forme de FAQ, la Commission européenne publie au Journal officiel de l'UE une communication relative à l'interprétation et à la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques du règlement sur ces emprunts européens.

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mercredi 5 novembre 2025

Risques

Reach : l'Echa ajoute le 1,1'-(éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène] (DBDPE) à la liste des substances extrêmement préoccupantes. Cette substance, utilisée comme retardateur de flammes, présente une persistance et une bioaccumulation élevées.

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mardi 4 novembre 2025

Bâtiment

Lutte contre la précarité énergétique : quarante-cinq collectivités se réengagent dans le programme Slime, porté par le réseau Cler jusqu’en 2027.

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Bâtiment

Directive sur la performance énergétique des bâtiments : selon un rectificatif paru le 4 novembre 2025 au JOUE, un règlement européen délégué de la Commission européenne, qui avait été publié le 31 octobre, est finalement annulé.

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Eau

Mégabassines en Gironde et outarde canepetière : le Conseil d’État rejette le recours des associations demandant à régler l’affaire sur le fond car aucun des moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi.

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Energie

Éolien terrestre : 42 projets ont été retenus lors de la dixième période de l’appel d’offres PPE2. Ils représentent une puissance cumulée de 952,8 mégawatts (MW) pour un prix moyen pondéré de 86,60 €/MWh.

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lundi 3 novembre 2025

Risques

Transition écologique : l’Agence nationale de la performance sanitaire lance un centre de ressource. Il propose des outils pour maîtriser les enjeux, évaluer la situation, structurer une stratégie et la mettre en œuvre dans l’ensemble des établissements.

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Transport

Nomination : Jean Castex a été nommé P-DG de la SNCF en Conseil des ministres, mercredi 29 octobre. L’ancien Premier ministre exerçait auparavant la même fonction à la RATP. Sa nouvelle mission à forts enjeux environnementaux débute ce lundi 3 novembre.

vendredi 31 octobre 2025

Eau

Eau et assainissement : 21 collectivités sont distinguées en 2025 par le label « Territoire d'eau en transition écologique » supervisé par l’association Amorce. Entre 2023 et 2024, elles étaient 17 à l’être dont 13 collectivités, les deux années.

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Gouvernance

Déforestation : en Amazonie, la déforestation a baissé de 11 % en un an. C'est la quatrième année consécutive où la déforestation diminue au Brésil.

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mercredi 29 octobre 2025

Transport

Leasing social : à ce jour, plus de 41 500 véhicules sont loués, dont plus de 11 360 par des bénéficiaires qui vivent ou travaillent en zones à enjeu pour la qualité de l’air. Le dispositif sera ouvert jusqu’à l’atteinte de 50 000 véhicules.

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mardi 28 octobre 2025

Bâtiment

Écoles : l’ONG Greenpeace France lance avec l’association Data For Good l'outil accessible en ligne « Établissement solaire ». Celui-ci permet d’évaluer le potentiel solaire des toitures des 52 766 écoles publiques analysées.

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lundi 27 octobre 2025

Gouvernance

Forages pétroliers : dans une lettre ouverte, les associations environnementales appellent le Gouvernement à empêcher la régularisation de l'autorisation de nouveaux puits de pétrole à Nonville (Seine-et-Marne) alors que la COP 30 s'ouvre le 10 novembre.

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Gouvernance

Publicité abusive : un collectif d’associations lance un observatoire citoyen. Chacun peut y signaler des discours incitant à la surconsommation ou trompeurs sur le plan écologique et social pour études et relais public (observatoirecitoyenpublicite.org).

vendredi 24 octobre 2025

Agroécologie

Surveillance des sols : le Parlement européen a adopté, le 23 octobre, après le Conseil en septembre, la proposition de directive que la Commission avait présentée en juillet 2023. Ouvrant la voie à sa publication.

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Risques

Produits chimiques : le Parlement européen a formellement adopté, le 21 octobre, le paquet législatif « Une substance, une évaluation », composé de trois textes et ayant fait l'objet d'un accord avec le Conseil le 12 juin dernier.

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