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Actu-Environnement

LES DÉPÊCHES

L'info brute pour votre veille

Bâtiment , 28/04/2026
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DPE des bâtiments tertiaires : un arrêté, paru le 25 avril, actualise les valeurs à retenir pour les émissions de carbone et la part des énergies renouvelables et de récupération dans les réseaux de chaleur ou de froid.
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mercredi 25 février 2026
Biodiversité
Biodiversité : l'OFB a ouvert le 24 février un nouvel appel à projets TeMeUm destiné à financer des micro-projets de protection et de restauration de la biodiversité en Outre-mer. Les candidatures doivent être adressées avant le 14 avril.
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Gouvernance
CSRD/CS3D : après l'accord en trilogue en décembre dernier, le Conseil de l'UE a donné le 24 février son feu vert définitif à la révision des directives relatives au reporting de durabilité et au devoir de vigilance.
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Energie
PPE : la Fédération Environnement durable, Vent de colère, Sites & Monuments et huit autres associations ont formé un recours devant le Conseil d'État en vue de faire annuler le décret du 12 février relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie.
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mardi 24 février 2026
Energie
Réseau électrique : la CRE se déclare « globalement favorable » au schéma décennal de développement du réseau élaboré par RTE pour l'horizon 2040. Elle demande quelques modifications « ne remettant pas en cause les trajectoires globales ».
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Transport
Leasing social : un projet de décret soumis à consultation publique prévoit de relancer le programme CEE réservé au leasing social pour les véhicules électriques (PRO-INNO-86) géré par l'Ademe.
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Bâtiment
Fraudes aux CEE : un arrêté, paru le 24 février, supprime les fiches d’opérations standardisées relatives à la mise en place des luminaires à modules leds dans les bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels (BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116).
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Risques
Sécurité alimentaire : l’Anses propose un outil de hiérarchisation des risques alimentaires parmi 111 dangers chimiques et 22 biologiques. Il vise à terme à classer l’ensemble des couples aliment-danger dans un approche multifilière.
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Eau
PFAS dans l’eau : l'Association de sauvegarde des vallées et de prévention des pollutions, Lorraine Nature Environnement et Vosges Nature Environnement ont déposé une plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui et atteinte à l’environnement.
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Biodiversité
Biodiversité : la Région Nouvelle-Aquitaine et la Fondation du patrimoine reconduisent l'appel à projets Fonds nature, en soutien de projets de restauration des milieux et de préservation des espèces. L'appel à projets sera clos le 31 mars 2026.
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Energie
PPE : le Rassemblement national et la France insoumise ont annoncé, le 23 février, déposer chacun une motion de censure contre le Gouvernement pour protester contre la Programmation pluriannuelle de l'énergie adoptée par décret, le 12 février dernier.
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lundi 23 février 2026
Bâtiment
CEE : dans le cadre du programme « Pacte Entreprises », un arrêté paru le 22 février 2026 précise les TPE, PME et ETI, qui sont définies par l’article 3 du décret du 18 décembre 2008, et éligibles du secteur du petit tertiaire privé ou de l'industrie.
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Risques
REP produits cosmétiques : le tribunal de l'Union européenne rejette le recours de l'association Cosmetics Europe qui demandait l'annulation de la REP pour les produits cosmétiques. Le tribunal a considéré le recours irrecevable.
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vendredi 20 février 2026
Bâtiment
Patrimoine tertiaire : l’institut de recherche Efficacity et le Centre scientifique et technique du bâtiment ont développé une méthode, basée sur la simulation énergétique dynamique (SED), qui permet d'accélérer la rénovation des bâtiments publics.
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Bâtiment
MaPrimeRénov’ : après la publication ce 20 février de la loi de finances pour 2026, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) annonce la réouverture du guichet des aides à compter du lundi 23 février midi.
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Bâtiment
Diagnostiqueurs immobiliers : le syndicat Sidiane annonce la transformation de son statut et devient une Organisation professionnelle d’employeurs (OPE). Olivier Heaulme est le nouveau président, et Denis Mora est nommé délégué général.
Bâtiment
Risques sanitaires : le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) crée la Direction santé, ambiances et mobilités (DSAM) pour accélérer les connaissances sur les environnements intérieurs et extérieurs et leurs conséquences sur la santé.
mercredi 18 février 2026
Eau
Surveillance des polluants dans l’eau : le Conseil de l’Union européenne a adopté formellement la directive qui actualise la liste des contaminants à rechercher dans les eaux de surface et souterraines. Le Parlement procédera au vote final d’ici fin mars.
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Risques
ICPE : un avis publié au Journal officiel fixe les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols. Ces méthodes sont réputées satisfaire aux exigences réglementaires. Les méthodes précédentes restent valables 12 mois.
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mardi 17 février 2026
Energie
Réseaux de chaleur : Engie investit aux côtés du groupe Eren dans ExerGo, une jeune pousse suisse qui commercialise une technologie de réseaux de chaleur et de froid urbains utilisant le CO₂ comme vecteur énergétique à basse température.
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Energie
Hydrogène : l'Ademe a publié l'analyse technico-économique des électrolyseurs en fonctionnement dans les écosystèmes hydrogène, dont elle avait présenté les premiers résultats sur le salon Hyvolution 2026. Elle en tire des recommandations pour la filière.
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