Droits environnementaux : le Centre international de droit comparé de l'environnement publie un ouvrage sur son projet de Pacte international relatif aux droits environnementaux qu'il porte depuis 2017.

vendredi 28 août 2026

Risques

Bruit aéroportuaire : dans le cadre de son plan d'action « zéro pollution », la Commission européenne évalue l'efficacité de la procédure d' "approche équilibrée" que les États membres doivent suivre pour gérer les problèmes de bruit dans les aéroports.

Retrouver la source de l'info

Transport

CEE : un projet d'arrêté en consultation publique prévoit de renforcer l'aide à l’acquisition et au rétrofit d’autobus et d’autocars électriques en augmentant la bonification existante, et en fixant de nouveaux critères d’éligibilité (fiche TRA-EQ-128).

Retrouver la source de l'info

Gouvernance

Ressources minérales : l'Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles (Ofremi) a publié le 24 août son rapport d'activité 2025. Au menu : terres rares, aimants permanents, stratégie cuivre, veille titane, platinoïdes...

Retrouver la source de l'info

jeudi 27 août 2026

Biodiversité

Restauration des écosystèmes : la FRB et autres publient huit notes de recherche et de recommandations sur la restauration des écosystèmes pour accompagner la mise en œuvre du règlement européen sur la restauration de la nature.

Retrouver la source de l'info

Gouvernance

Mines de lithium : un arrêté accorde un permis exclusif de recherches de mines de lithium, dit « Bassin de Limagne », à la société 2gré (département du Puy-de-Dôme).

Retrouver la source de l'info

Biodiversité

Méga usine de saumons « Pure Salmon » : une dizaine d'associations, dont Greenpeace et Seastemik, ont annoncé leur intention de déposer un recours contre l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale du projet et son permis de construire.

mercredi 26 août 2026

Gouvernance

Incendies : l'association Robin des bois dépose, auprès du Procureur de la République du tribunal judiciaire de Bordeaux, une plainte contre X et Enedis pour destruction involontaire de forêts et plantations ayant eu pour effet de provoquer un incendie.

Retrouver la source de l'info

Bâtiment

Immobilier bas carbone : la Low Carbon Building Initiative (LCBI) lance LCBI Logistics, une certification dédiée à la réduction de l'empreinte carbone des bâtiments logistiques. Ce label est déployé dans dix pays européens dont la France.

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

Bâtiment

DPE : un arrêté paru au Journal officiel le 26 août 2026 abaisse à 1,7 le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire dès le 1er janvier 2027, sortant 300 000 logements du statut de passoire thermique.

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

mardi 25 août 2026

Bâtiment

Décret bâtiments tertiaires : un arrêté paru le 19 août ajoute, pour les objectifs en valeur absolue, les formules de modulation des usages spécifiques de l'énergie (USE) pour sept sous-catégories d’activités (commerce, transport, etc.).

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

Biodiversité

Loup : un décret, publié le 25 août, renforce les attributions du préfet coordonnateur. Ce dernier peut suspendre, pour une période et sur le territoire qu'il détermine, les tirs de défense et de prélèvement autorisés par les préfets de département.

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

lundi 24 août 2026

Aménagement

Mines en Guyane : des avis de mise en concurrence ont été publiés le 4 août concernant trois nouvelles demandes d'autorisation de recherche de mines d'or au profit de la Sasu Tortue et de la SAS Saimiri sur les communes de Roura, Régina et Saint-Élie.

Retrouver la source de l'info

Biodiversité

Oiseaux : un arrêté, publié le 12 août, classe comme espèces protégées le courlis hudsonien, la barge hudsonienne et le petite chevalier dans les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Retrouver la source de l'info

vendredi 21 août 2026

Bâtiment

Agrément des pompes à chaleur fabriquées en Europe : un arrêté du 29 juillet 2026 modifie la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle fixée par l'arrêté du 2 juillet 2026.

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

Biodiversité

Papillons : une revue de littérature scientifique sur la modification des aires de répartition géographique des lépidoptères, induites par le réchauffement climatique à l'échelle mondiale, est parue le 5 août dans la revue Nature Ecology & Evolution.

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

Gouvernance

ETS : le réexamen système d’échange de quotas d’émission de l’UE pour l'aviation et le transport maritime est soumis à avis avant une adoption par la Commission. Ce réexamen s'inscrit dans la réforme plus large de la révision de la directive ETS.

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

jeudi 20 août 2026

Aménagement

Urbanisme : un décret, publié le 4 août, adapte la partie réglementaire du code de l'urbanisme suite à la loi du 26 novembre 2025 qui a modifié les procédures d'élaboration et d'évolution des Scot, des PLU et des cartes communales.

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

mercredi 19 août 2026

Transport

Train Réunion Express : le débat public sur le projet de ligne ferroviaire de 140 km sur l'île de La Réunion, porté par la Région, s'ouvre ce 19 août et prendra fin le 26 novembre. Un potentiel de transport de 100 000 voyageurs/jour est annoncé.

Retrouver la source de l'info

Energie

Data centers : le Gouvernement a lancé un appel à projets, opéré par l'Ademe, pour accélérer le développement d'équipements numériques et de centres de données plus durables. La première relève aura lieu le 29 octobre, la seconde le 9 décembre.

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

Aménagement

Loi Montagne : le président de la République a promulgué la loi, qui est parue mercredi 19 août au Journal officiel, après la décision du Conseil constitutionnel du 14 août qui avait jugé conforme à la Constitution les dispositions déférées.

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

Préférences Cookies

LES DÉPÊCHES

Afficher par thématique

Newsletter