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LES DÉPÊCHES

L'info brute pour votre veille

Gouvernance , 21/08/2026
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ETS : le réexamen système d’échange de quotas d’émission de l’UE pour l'aviation et le transport maritime est soumis à avis avant une adoption par la Commission. Ce réexamen s'inscrit dans la réforme plus large de la révision de la directive ETS.
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mercredi 1 juillet 2026
Eau
Siaap : Adrien Tiberti, ancien adjoint au maire du 11ème arrondissement de Paris de 2014 à 2026 et aujourd’hui conseiller de Paris, a été élu président du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne.
Energie
Nomination : Sophie Schlewitz (ACE Énergie) prend la présidence du Groupement des professionnels des certificats d'économies d'énergie (GPCEE) pour deux ans. Elle succède à Florence Lievyn (Sonergia) qui devient trésorière de l'association.
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Gouvernance
Droit de l'environnement : la Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté le 25 juin une déclaration appelant le Conseil de l'Europe à reconnaître rapidement le droit à un environnement sain.
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Biodiversité
OFB : l'établissement lance une plateforme de signalement des comportements ou situations jugés inadaptés de la part de ses agents. L'une des dix mesures annoncées en avril 2025 par le Gouvernement en vue de renouer la confiance avec le monde agricole.
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mardi 30 juin 2026
Agroécologie
Projet de loi de souveraineté agricole : les sénateurs ont adopté l'amendement autorisant des usages dérogatoires pour l'acétamipride et le flupyradifurone. Le Gouvernement souhaiterait qu'un autre véhicule législatif soit utilisé pour ce débat.
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Bâtiment
Efficacité énergétique : un décret, paru le 30 juin 2026 au Journal officiel, prolonge, jusqu'au 30 juin 2027, la reconnaissance de compétence des prestataires qualifiés pour l'audit énergétique en entreprise.
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Risques
Produits chimiques : le Conseil de l'UE et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition de règlement visant à renforcer la gestion et le financement de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa).
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Risques
Sûreté nucléaire et radioprotection : l'ASNR lance un appel à candidatures en vue de renouveler cinq groupes permanents d'experts. Les dossiers doivent être adressés avant le 6 septembre 2026.
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lundi 29 juin 2026
Aménagement
Nomination : Étienne Crépon, président du Centre scientifique et technique du bâtiment, a été nommé directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Il succède à Pascal Berteaud.
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Biodiversité
Ligne THT en Camargue : par une motion adoptée le 26 juin, le comité français de l'UICN appelle l'État français à abandonner le projet et à engager un dialogue sincère sur les solutions alternatives jugées techniquement crédibles.
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Risques
Risques industriels : le Barpi publie une synthèse actualisée sur l'accidentologie impliquant des équipements de convoyage, réalisée à partir de 462 événements enregistrés entre 2011 et 2025.
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Risques
Raffinerie de métaux en Gironde : la Sepanso, des riverains ainsi que deux des communes concernées portent un recours contre l’arrêté préfectoral de la mise en conformité du PLU du site.
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vendredi 26 juin 2026
Biodiversité
Droits de la nature : le député Charles Fournier (Les Ecologistes) dépose une proposition de loi visant à faire reconnaître la personnalité juridique de la Loire. Cette PPL a été considérée recevable par l’Assemblée nationale.
Déchets
Emballages professionnels : la REP n’entrera pas en vigueur au 1er juillet, annonce Mathieu Lefèvre dans les colonnes de Ouest-France. Une nouvelle date sera arbitrée prochainement, précise le cabinet du ministre délégué à la Transition écologique.
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Bâtiment
Projet de loi Relance et décentralisation du logement : le texte sera examiné, en première lecture en séance publique, au Sénat à compter du 7 juillet prochain. Puis ce sera au tour de l’Assemblée nationale à la rentrée.
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Agroécologie
OGM : le règlement encadrant les nouvelles techniques génomiques (NGT) est paru au Journal officiel de l'UE. Il sera applicable à partir du 17 juillet 2028, sauf pour certains articles qui seront applicables à partir du 16 juillet 2026.
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Biodiversité
Matériels forestiers de reproduction : le règlement est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 26 juin 2026. Ce règlement sera applicable à partir du 17 juillet 2031.
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Energie
Charte de l'énergie : l'accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie est entré en vigueur le 25 juin 2026.
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Eau
Eau et pesticides : le Syndicat des eaux d'Île-de-France (Sedif) a formé deux recours, auprès du Premier ministre et auprès de la Commission européenne, en vue de faire contribuer les fabricants de pesticides au financement de la dépollution des eaux.
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Gouvernance
Ademe : la réforme consistant à rattacher les délégations régionales de l'établissement public aux Dreal, sous l'autorité des préfets, est suspendue à la suite du retrait du projet de loi "État local" de l'ordre du jour du Parlement.
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