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LES DÉPÊCHES

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Biodiversité , 22/04/2026
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Forêts communales : l'ONF rappelle l'existence du « Portail des collectivités », un outil en ligne conçu pour informer,
guider et accompagner les collectivités dans la gestion durable de leurs forêts.

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mardi 26 août 2025
Gouvernance
Stockage de CO2 : les premiers volumes de CO2 ont été injectés dans les installations de CCS de Northern Lights, à 2 600 mètres sous la mer au large de la Norvège. Ils proviennent de l’usine de ciment de Heidelberg Materials et sont arrivés par navire.
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Bâtiment
Rénovation : la Banque européenne d’investissement (BEI) accorde deux prêts d’un montant global de 425 millions d’euros pour financer, à Marseille, 477 écoles primaires rénovées ou reconstruites.
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lundi 25 août 2025
Agroécologie
Loi Duplomb : après le groupe Écologiste de l’Assemblée, c’est au tour de LFI d’annoncer son intention de déposer une proposition de loi pour abroger l’ensemble du texte contesté, et censuré partiellement par le Conseil constitutionnel en août.
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Biodiversité
Déforestation importée : la Commission européenne a publié au Journal officiel de l'UE une deuxième édition du document d'orientation relatif à la mise en œuvre du règlement EUDR, qui s'applique à compter du 30 décembre 2025.
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vendredi 22 août 2025
Déchets
Microplastiques : l'Ademe lance un appel à projets de recherche pour le traitement des microplastiques dans les sols de décharges. Sa clôture est fixée au 8 octobre.
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jeudi 21 août 2025
Transport
Mobilités durables : le tableau de bord élaboré par la DRIEAT est désormais opérationnel après une phase d'expérimentation. Cet outil numérique d'aide à la décision pour les collectivités et les AOM permet de réaliser un état des lieux de leur territoire.
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lundi 18 août 2025
Biodiversité
Biodiversité : Luthando Dziba est nommé secrétaire exécutif de l'Ipbes, le Giec de la biodiversité, à compter du 1er octobre 2025. Il succède à Anne Larigauderie, qui avait quitté ce poste, fin avril, avant que Neville Ash n'assure l'intérim.
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Déchets
REP DEEE : l’agrément de la société Diebold Nixdorf est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.
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mercredi 13 août 2025
Eau
ICPE et réutilisation des eaux : la Direction générale de la prévention des risques a publié une note d'information présentant le nouveau cadre réglementaire applicable aux exploitants porteurs de projets d'utilisation d'eaux non conventionnelles.
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Energie
Loi Aper : le décret relatif au seuil d'assujettissement des ombrières sur les parcs de stationnement extérieurs situés dans les départements et les régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion est paru au Journal officiel.
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Aménagement
Fonds de prévention des risques naturels majeurs : le décret relatif à la mobilisation de ce fonds par les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques est paru au Journal officiel.
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lundi 11 août 2025
Risques
Ozone : Prév'air alerte sur de possibles dépassements du seuil de concentration recommandé (180 µg/m³), notamment en raison de la chaleur, d'abord en Occitanie, en Auvergne-Rhône-Alpes et en Provence-Alpes-Côte d'Azur, puis dans l'est de la France.
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Agroécologie
Label « Bas-Carbone » : deux méthodes révisées du label font l'objet d'une consultation jusqu'au dimanche 31 août. Elles s'appliquent au reboisement anthropique des forêts : après des dégâts importants ou après une absence de boisement depuis dix ans.
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Risques
Reach : un règlement de la Commission européenne, paru le 11 août, ajoute plusieurs entrées à la liste des substances soumises à restriction : des substances nouvellement classées CMR de catégorie 1B, ainsi que le cumène.
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vendredi 8 août 2025
Energie
Nouveaux systèmes énergétiques : RTE et Enedis quittent le comité stratégique de filière piloté par Bercy, selon La Lettre. Début juin, ils avaient créé la Filière industrielle des entreprises des réseaux électriques (Fiere) avec d'autres organisations.
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Energie
Implantation des éoliennes et installations militaires : le décret et l’arrêté sont parus au Journal officiel. L'implantation d'éoliennes ne sera pas possible à moins de 5 kilomètres mesurés à partir des limites des installations militaires.
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Agroécologie
Appel à projets : le Gouvernement renouvelle l’AAP en faveur de la filière graines et plants forestiers et agroforestiers. Objectif : améliorer les performances économiques et environnementales de ses entreprises de récolte et de vente des semences.
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Gouvernance
Conservatoire du littoral : en visite à Rochefort, jeudi 7 août, pour célébrer les 50 ans de cet établissement public, le Premier ministre François Bayrou s'est prononcé en faveur de sa préservation. Cet organisme est actuellement dans le viseur du Sénat.
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Déchets
Recyclage des emballages ménagers : Citeo lance trois appels d’offres. Ceux sur les barquettes PET et PET/PE clairs et films PE et PP sont déjà ouverts, tandis que celui sur les bouteilles en PET opaque blanc devrait être lancé fin août.
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jeudi 7 août 2025
Agroécologie
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure les dispositions autorisant la réintroduction des néonicotinoïdes, formule deux réserves d'interprétation sur l'implantation des stockages d'eau et valide les autres dispositions contestées.
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