Installations de traitement de déchets : le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle une disposition du code général des collectivités territoriales permettant aux communes d'établir une taxe sur les installations autorisées avant 2002.

lundi 2 février 2026

Biodiversité

Recherche : le CNRS ouvre une Zone atelier en Polynésie française, territoire multi-insulaire et isolé. Baptisée Z'API, elle vise à étudier de manière transdisciplinaire les interactions entre les écosystèmes et les enjeux sociaux-économiques.

Energie

ENR : l’UE adresse un nouvel avis motivé à la France pour transposition incomplète des règles de la directive Red III visant à accélérer les procédures d’autorisation des projets. Certaines de ces mesures sont prévues dans le projet de loi Ddadue.

Relire notre article sur ce thème

Risques

Règlement CLP : le tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours de deux sociétés qui demandaient l'annulation d'un règlement délégué classant plusieurs substances comme toxiques pour la reproduction (catégorie 1B du règlement CLP).

Retrouver la source de l'info

Déchets

Installations de traitement de déchets : le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle une disposition du code général des collectivités territoriales permettant aux communes d'établir une taxe sur les installations autorisées avant 2002.

Retrouver la source de l'info

vendredi 30 janvier 2026

Risques

Pollutions diffuses : le Cese a adopté un avis portant sur leurs effets sur la biodiversité. Parmi ses 16 préconisations, figure une obligation de résultat à dix ans pour les pollutions majeures, avec, à défaut, interdiction de la substance concernée.

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

Biodiversité

Zones humides : l'Observatoire des zones humides méditerranéennes a publié un rapport qui propose cinq leviers pour enrayer la destruction de ces milieux naturels, dont 56 % ont d'ores et déjà disparu.

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

Aménagement

Plans climat-énergie territoriaux : la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et Efficacity lancent un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI). Les projets seront sélectionnés au fil de l’eau sur l’année 2026.

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

Déchets

Réemploi : après avoir ajouté ce terme à son nom, la Fédération des entreprises du recyclage, du réemploi et de l’économie circulaire (Federrec) s’empare un peu plus du sujet et lance une campagne de communication « pour [lui] donner toute sa place ».

Relire notre article sur ce thème

Eau

Principe pollueur-payeur : pour alimenter la réflexion sur une meilleure application pour les PFAS, Notre Affaire à tous ainsi que d'autres organisations, dont l’Observatoire du principe pollueur-payeur, proposent leurs analyses et recommandations.

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

jeudi 29 janvier 2026

Eau

Gestion de l’eau : le Conseil économique, social et environnemental (CESE), aidé de partenaires, propose une analyse et des recommandations pour diverses situations de conflits d’usage ou préservation de la ressource en métropole et Outre-mer.

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

Energie

PPA : la Commission européenne a lancé une consultation sur la manière de faciliter les contrats directs d’achat d’électricité. Ses réflexions portent sur l’accès des petits acheteurs, la normalisation des contrats ou encore les contrats transfrontaliers.

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

Eau

Gemapi : une proposition de loi portée par Hervé Gillé, Rémy Pointereau et Jean-Yves Roux vient d’être déposée au Sénat. Elle fait suite à la mission d’information sur les obstacles rencontrés pour l’exercice de cette compétence.

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

mercredi 28 janvier 2026

Energie

Nucléaire : le 21 janvier, l’ASNR et sept homologues européennes ont lancé la troisième phase de la revue des options de sûreté de Nuward, le petit réacteur modulaire développé par la filiale d’EDF.

Relire notre article sur ce thème

Energie

Nucléaire : Stellaria, la start-up créée par le CEA et Schneider Electric, annonce avoir déposé, fin 2025, une demande d’autorisation de création pour Alvin, son prototype de réacteur à neutrons rapides. Une première en France.

Relire notre article sur ce thème

Energie

Hydrogène natif : un permis exclusif de recherches de mines est accordé pour cinq ans à La Française de l'énergie dans les départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle sur une superficie de 2 254 km2.

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

Aménagement

Jeux olympiques 2030 : le projet de loi a fait l'objet d'une commission mixte paritaire conclusive, mardi 27 janvier. Le projet de texte trouvé en CMP devra être approuvé par les deux chambres.

mardi 27 janvier 2026

Risques

Omnibus VI : l'association Générations futures alerte quant aux modifications prévues sur la directive sur les produits cosmétiques, qui faciliteraient la présence de substances toxiques.

Retrouver la source de l'info

lundi 26 janvier 2026

Gouvernance

Pollution de l'air en Île-de-France : l'association Respire dépose une action de groupe pour cessation de manquement de l’État vis-à-vis de la directive européenne sur la qualité de l'air.

vendredi 23 janvier 2026

Gouvernance

Recherche : les ministères chargés de la Transition écologique, des Transports et de l'Aménagement du territoire publient leur stratégie commune 2026-2030 qui s'applique aux organismes scientifiques sous leur tutelle et renforce leur lien avec le CNRS.

Retrouver la source de l'info

Biodiversité

Biodiversité : le partenariat européen Biodiversa+ publie trois rapports montrant comment les entreprises et la finance peuvent utiliser les données sur la biodiversité et limiter leurs risques alors que la moitié du PIB mondial dépend de la nature.

Retrouver la source de l'info

Préférences Cookies

LES DÉPÊCHES

Afficher par thématique

Newsletter