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LES DÉPÊCHES

L'info brute pour votre veille

Déchets , 02/02/2026
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Installations de traitement de déchets : le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle une disposition du code général des collectivités territoriales permettant aux communes d'établir une taxe sur les installations autorisées avant 2002.
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mercredi 16 avril 2025
Biodiversité
Loup : ce mercredi 16 avril, les représentants des États membres (Coreper) ont approuvé le mandat du Conseil visant à modifier la directive Habitats concernant le changement de statut de protection de l’espèce.
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Gouvernance
CSRD et Devoir de vigilance : la directive Stop-the-clock a été publiée au « Journal officiel de l’Union européenne ». Le texte repousse à 2027 les délais de mise en œuvre ou de transposition de ces deux directives sur les obligations RSE des entreprises.
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mardi 15 avril 2025
Energie
Charbon : la loi facilitant l'autorisation et la subvention de projets de conversion des centrales de Saint-Avold et de Cordemais a été publiée, ce 15 avril, au Journal officiel.
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lundi 14 avril 2025
Eau
Eau et assainissement : la loi qui vise à assouplir leur gestion a été publiée au Journal officiel du 12 avril 2025. Elle donne le choix aux communes, qui ne les ont pas encore transférées aux communautés de communes de garder ces compétences (ou pas).
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Gouvernance
Stop-the-clock : après le feu vert du Conseil de l’UE, ce lundi 14 avril, la directive sera publiée au JO de l'UE. Transposition des états membres : le 31 décembre 2025 au plus tard. Le texte acte le report de calendriers des deux directives CSRD et CS3D.
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vendredi 11 avril 2025
Bâtiment
Refroidissement des bâtiments : le projet CoolLife identifie les technologies performantes et écoénergétiques et cartographie la demande dans l’Union européenne.
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Eau
PFAS : le syndicat mixte d'eau potable Rhône-Sud a retenu Suez pour le traitement de son eau grâce au renouvellement en continu du charbon actif (6 réacteurs à flux descendant).
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Eau
Captage eau : L’Europe a approuvé le régime d'aide de 35 millions d'euros pour les agriculteurs du bassin Artois-Picardie afin de réduire l'usage des pesticides et engrais azotés.
jeudi 10 avril 2025
Energie
Programmation énergétique : le Gouvernement tiendra un débat spécial, le 28 avril, à l'Assemblée nationale, puis le 6 mai au Sénat, avant de publier la PPE 3 d'ici cet été.
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mercredi 9 avril 2025
Gouvernance
Décarboner sans sacrifier : ce thème sera l'un des axes de travail de France Stratégie pour la période 2025-2026 alors que l'institution fusionne avec le Haut-Commissariat au plan.
Biodiversité
Marchés publics : PEFC France publie 2 outils sur les produits bois. L'un se destine aux collectivités pour préparer leurs appels d'offres, l'autre vise les entreprises certifiées.
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Bâtiment
Données du bâtiment : l'Ademe regroupe au sein de l'observatoire Batizoom l'ensemble des indicateurs permettant de suivre l'évolution du secteur en matière de GES et de ZAN.
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mardi 8 avril 2025
Agroécologie
Agriculture : trois méthodes du label bas-carbone sont mises en consultation, une nouvelle pour les élevages porcins et deux révisions pour les grandes cultures et Carbon’Agri.
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vendredi 4 avril 2025
Eau
PFAS : le projet d’arrêté qui encadre la campagne de surveillance de ces substances en entrée et sortie de stations d’épuration est (à nouveau) en consultation jusqu’au 25 avril.
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Eau
Convention citoyenne de la Seine : ce week-end marque le lancement de la convention citoyenne ; sa restitution devant le Conseil de Paris aura lieu du 3 au 6 juin.
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jeudi 3 avril 2025
Gouvernance
CSRD et devoir de vigilance : comme les États membres le 26 mars, les députés européens ont adopté le report des règles en 2027 et en 2028, ce 3 avril. Il entrera vite en vigueur.
Bâtiment
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement : le député Harold Huwart a déposé, le 1er avril 2025, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi.
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Energie
Hydrogène naturel : deux permis exclusifs de recherche en Nouvelle-Aquitaine, Grand-Rieu et Marensin, ont été octroyés à Storengy et 45-8 Energy pour cinq ans.
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mercredi 2 avril 2025
Energie
Photovoltaïque : la société Carbon obtient le permis de construire et ses autorisations environnementales pour sa future usine de panneaux solaires, à Fos-sur-Mer.
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Eau
Reut : 21 nouvelles collectivités littorales seront accompagnées par le Cerema dans leur projet de réutilisation des eaux usées traitées. Ce programme découle du Plan eau.
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