Intelligence artificielle : le Sénat lance une mission d'information pour en évaluer l'impact environnemental. Les trois rapporteurs (M. Chevrollier-LR, M. Michallet-LR et M. Uzenat-PS) débuteront leurs travaux fin février.

jeudi 11 décembre 2025

Biodiversité

Police de l’environnement : lors d’une opération menée du 6 au 8 décembre, en Camargue, les agents de l’OFB avec des gendarmes ont relevé 78 infractions liées au non-respect des règles sur la chasse et la pêche ou encore la détention d'armes.

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mercredi 10 décembre 2025

Risques

Microplastiques : le Parlement européen demande à l'Efsa de rendre un avis scientifique sur les risques potentiels pour la santé liés à la présence de microplastiques dans les aliments, l'eau et l'air. L'avis devrait être rendu en 2027.

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Bâtiment

Géothermie dans le bâtiment : les opérateurs Accenta et Nexity s'allient pour développer la géothermie dans le logement collectif. Ils estiment que cette solution permettra, à l'horizon 2028, un raccordement de 5 000 logements par an à cette énergie.

Eau

Accès à l'eau potable : en cette Journée internationale des droits humains, Notre Affaire à tous et l'association Kimbé Rèd F.W.I déposent un recours en justice pour exiger le respect des droits humains des habitants d'outre-mer.

Risques

Pollution en mer : le tribunal judiciaire de Marseille a validé trois conventions judiciaires d’intérêt public environnemental (CJIPE) avec des armateurs pour des pollutions au soufre dans le port de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône).

Aménagement

Permis de recherches minières : la société Breizh Ressources a obtenu trois permis de recherches minières dans les départements du Morbihan, de la Loire-Atlantique, de l'Ille-et-Vilaine et du Maine-et-Loire.

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mardi 9 décembre 2025

Biodiversité

Forêt : le Parlement et le Conseil de l'UE sont parvenus à un accord sur la proposition de règlement sur les matériels forestiers de reproduction présentée en juillet 2023 par la Commission. Les deux institutions doivent maintenant l'adopter formellement.

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Biodiversité

Réserves naturelles : un décret du 2 décembre étend la réserve nationale de la presqu'île de la Caravelle (Martinique) à la baie du Trésor, passant ainsi de 395 à 636 hectares et incluant désormais une zone maritime.

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Gouvernance

Climat : l'association Agir pour l'environnement a déposé un recours gracieux auprès de la ministre de la Transition écologique pour que l’État adopte toutes mesures utiles afin de respecter ses obligations climatiques à l’horizon 2030 et 2050.

lundi 8 décembre 2025

Gouvernance

Marché du carbone : la Commission européenne a adopté l'édition 2025 de ce rapport. Il dresse un bilan du fonctionnement du système d'échange de quotas d'émission en 2024, et souligne une baisse des émissions des secteurs de l'énergie et de l'industrie.

vendredi 5 décembre 2025

Energie

ENR locales : douze organisations se réunissent au sein d'une Alliance pour l'énergie locale. Cette dernière a comme objectif de multiplier par trois la part des projets d'ENR aux mains des collectivités territoriales et des citoyens à l'horizon 2030.

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Gouvernance

Greenwashing : l'Ademe a publié l'édition 2025 de son guide antigreenwashing. Ce guide recense les dernières obligations réglementaires en la matière et aiguille les acteurs de la communication et de la RSE vers une posture de communication responsable.

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Gouvernance

Règlement Déforestation : les négociateurs du Parlement et du Conseil de l'UE sont parvenus, jeudi 4 décembre, à un accord sur la proposition de report de l'entrée en vigueur et sur la simplification des exigences de traçabilité à l'intérieur de l'Union.

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Eau

Cycle de l'eau : la Plateforme des bonnes pratiques pour l’eau du grand Sud-Ouest a publié un dossier « Ralentir l’eau » regroupant les pratiques permettant de freiner le cycle de l’eau et de favoriser l’« eau verte ».

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jeudi 4 décembre 2025

Energie

Cogénération et biométhane : le Sénat a supprimé l'article 42 du PLF 2026 qui affectait une part des recettes des accises sur les carburants pétroliers au financement du soutien public à la cogénération au gaz naturel et à la production de biométhane.

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Energie

Versement nucléaire universel : le Sénat a adopté un amendement qui supprime l'article 41 du PLF 2026 qui confiait à RTE la gestion du dispositif post-Arenh visant à partager les revenus du nucléaire historique avec les consommateurs.

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Eau

Agences de l'eau : le Sénat a augmenté de 125 M€ le plafond « mordant » au-delà duquel le produit des redevances est versé au budget général de l'État. Prévu à 2,39 Md€ par le Gouvernement dans le PLF pour 2026, il serait donc porté à 2,52 Md€.

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Energie

Électricité : la CRE consulte sur la mise en place de signaux tarifaires pour les petits consommateurs en ZNI. L’objectif est d’inciter, à travers les TRVE, à décaler certaines consommations hors période de pointe. Plusieurs propositions sont présentées.

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Gouvernance

Nomination : Jean-François Julliard, actuel directeur général de Greenpeace France, va succéder, le 1er janvier 2026, à Bénédicte Hermelin à la direction générale de France Nature Environnement (FNE), qui fédère 6 329 associations.

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Risques

Émissions industrielles : la Commission européenne a publié ses orientations sur l'application du règlement du 24 avril 2024 qui crée un portail d'information sur les émissions industrielles, amené à remplacer le registre E-PRTR le 1er janvier 2028.

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