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LES DÉPÊCHES

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Agroécologie , 21/11/2025
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Justice pour le vivant : l'État s'est pourvu en Cassation à l'encontre de la décision rendue par la cour administrative d'appel de Paris, le 3 septembre dernier. Le pourvoi n'a pas d'effet suspensif et l'État reste tenu d'exécuter la décision.

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