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LES DÉPÊCHES

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Gouvernance , 02/05/2025
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Label bas-carbone : le ministère de la Transition écologique a approuvé la méthode intitulée « Gestion forestière à stock continu »
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mercredi 10 décembre 2025
Aménagement
Permis de recherches minières : la société Breizh Ressources a obtenu trois permis de recherches minières dans les départements du Morbihan, de la Loire-Atlantique, de l'Ille-et-Vilaine et du Maine-et-Loire.
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mardi 9 décembre 2025
Biodiversité
Forêt : le Parlement et le Conseil de l'UE sont parvenus à un accord sur la proposition de règlement sur les matériels forestiers de reproduction présentée en juillet 2023 par la Commission. Les deux institutions doivent maintenant l'adopter formellement.
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Biodiversité
Réserves naturelles : un décret du 2 décembre étend la réserve nationale de la presqu'île de la Caravelle (Martinique) à la baie du Trésor, passant ainsi de 395 à 636 hectares et incluant désormais une zone maritime.
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Gouvernance
Climat : l'association Agir pour l'environnement a déposé un recours gracieux auprès de la ministre de la Transition écologique pour que l’État adopte toutes mesures utiles afin de respecter ses obligations climatiques à l’horizon 2030 et 2050.
lundi 8 décembre 2025
Gouvernance
Marché du carbone : la Commission européenne a adopté l'édition 2025 de ce rapport. Il dresse un bilan du fonctionnement du système d'échange de quotas d'émission en 2024, et souligne une baisse des émissions des secteurs de l'énergie et de l'industrie.
vendredi 5 décembre 2025
Energie
ENR locales : douze organisations se réunissent au sein d'une Alliance pour l'énergie locale. Cette dernière a comme objectif de multiplier par trois la part des projets d'ENR aux mains des collectivités territoriales et des citoyens à l'horizon 2030.
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Gouvernance
Greenwashing : l'Ademe a publié l'édition 2025 de son guide antigreenwashing. Ce guide recense les dernières obligations réglementaires en la matière et aiguille les acteurs de la communication et de la RSE vers une posture de communication responsable.
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Gouvernance
Règlement Déforestation : les négociateurs du Parlement et du Conseil de l'UE sont parvenus, jeudi 4 décembre, à un accord sur la proposition de report de l'entrée en vigueur et sur la simplification des exigences de traçabilité à l'intérieur de l'Union.
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Eau
Cycle de l'eau : la Plateforme des bonnes pratiques pour l’eau du grand Sud-Ouest a publié un dossier « Ralentir l’eau » regroupant les pratiques permettant de freiner le cycle de l’eau et de favoriser l’« eau verte ».
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jeudi 4 décembre 2025
Energie
Cogénération et biométhane : le Sénat a supprimé l'article 42 du PLF 2026 qui affectait une part des recettes des accises sur les carburants pétroliers au financement du soutien public à la cogénération au gaz naturel et à la production de biométhane.
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Energie
Versement nucléaire universel : le Sénat a adopté un amendement qui supprime l'article 41 du PLF 2026 qui confiait à RTE la gestion du dispositif post-Arenh visant à partager les revenus du nucléaire historique avec les consommateurs.
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Eau
Agences de l'eau : le Sénat a augmenté de 125 M€ le plafond « mordant » au-delà duquel le produit des redevances est versé au budget général de l'État. Prévu à 2,39 Md€ par le Gouvernement dans le PLF pour 2026, il serait donc porté à 2,52 Md€.
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Energie
Électricité : la CRE consulte sur la mise en place de signaux tarifaires pour les petits consommateurs en ZNI. L’objectif est d’inciter, à travers les TRVE, à décaler certaines consommations hors période de pointe. Plusieurs propositions sont présentées.
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Gouvernance
Nomination : Jean-François Julliard, actuel directeur général de Greenpeace France, va succéder, le 1er janvier 2026, à Bénédicte Hermelin à la direction générale de France Nature Environnement (FNE), qui fédère 6 329 associations.
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Risques
Émissions industrielles : la Commission européenne a publié ses orientations sur l'application du règlement du 24 avril 2024 qui crée un portail d'information sur les émissions industrielles, amené à remplacer le registre E-PRTR le 1er janvier 2028.
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mercredi 3 décembre 2025
Energie
Réseaux de froid : le Sénat a voté un amendement au PLF 2026 qui applique le taux de TVA à 5,5 %, actuellement applicable à la chaleur renouvelable, aux abonnements et à la fourniture de froid.
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Bâtiment
Pompes à chaleur : le Sénat a voté un amendement au PLF 2026 qui applique le taux de TVA à 5,5 % à l'installation des PAC air/air qui répondent à des critères de performance environnementale et de durabilité fondés sur une analyse de leur cycle de vie.
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Déchets
Réparation : le Sénat a voté un amendement au PLF 2026 qui abaisse de 20 à 5,5 % le taux de TVA applicable à la réparation de vélos, d'électroménager, de chaussures et articles de cuir, de vêtements et de linge de maison.
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Biodiversité
Crédits nature : le bureau d'études Biotope et la société NAT5, spécialisée dans la certification de projets régénératifs, annoncent une alliance pour accélérer les investissements privés en faveur de la biodiversité.
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Risques
Produits chimiques : le règlement européen qui reporte à 2028 l'entrée en vigueur de la révision du règlement CLP de 2024 a été publié au Journal officiel. La révision portait sur le formatage des étiquettes, les publicités et les ventes à distance.
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