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LES DÉPÊCHES

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Aménagement , 19/08/2026
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Loi Montagne : le président de la République a promulgué la loi, qui est parue mercredi 19 août au Journal officiel, après la décision du Conseil constitutionnel du 14 août qui avait jugé conforme à la Constitution les dispositions déférées.
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vendredi 17 juillet 2026
Energie
Canicule : avec l’association Villes de France, le groupe Engie va réaliser 100 études de potentiel pour accélérer le déploiement de réseaux de froid urbain dans les collectivités.
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Bâtiment
Rénovation d’ampleur des logements : un projet d’arrêté en consultation publique restreint, dès septembre 2026, l’éligibilité des fiches de CEE BAR-TH-174 et BAR-TH-175 aux logements classés passoires thermiques avant travaux.
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Aménagement
Incendie de la forêt de Fontainebleau : la Fondation du patrimoine lance une collecte d’urgence de fonds pour sauvegarder et restaurer la forêt, avec l’ONF, la ville de Fontainebleau, le département de Seine-et-Marne et la région Île-de-France.
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Energie
Arenh : le Conseil d'État précise la notion d'abus du droit d'Arenh dans un contentieux dans lequel la société Ohm Energies a fait partiellement annuler une décision du comité de règlement des différends de la Commission de régulation de l'énergie.
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Risques
Radon : le Conseil d'État enjoint au Gouvernement, à la suite d'un recours de la Fédération française du tourisme et patrimoine souterrain, d'abroger une disposition de l'arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon.
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Biodiversité
Crédits biodiversité : le Comité français de l'UICN publie une synthèse du colloque qui s'est tenu le 10 décembre 2025 à Paris sur le rôle des crédits et certificats biodiversité dans le financement de la protection de la nature dans les pays du Sud.
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Risques
Radioactivité : l'ASNR publie un rapport retraçant 80 ans d'exposition de la population française aux retombées radioactives. Les doses les plus élevées ont été reçues en 1958, entre 1961 et 1963, ainsi qu'en 1986 et 1987.
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jeudi 16 juillet 2026
Bâtiment
Bouilloires thermiques : la Confédération nationale du logement (CNL) va déposer, lundi 20 juillet, une plainte contre l'État pour inaction et mise en danger de la vie d'autrui face aux logements inhabitables en période de fortes chaleurs.
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Transport
CEE : un projet d'arrêté en consultation publique vise à créer la fiche TRA-EQ-133 pour l'achat ou la location de véhicules électriques d'occasion, avec des bonifications dès septembre 2026 pour les aides à domicile.
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Energie
Électricité : la prospective de la CRE lance un groupe de travail sur les réseaux en courant continu afin d'étudier leur potentiel de développement d'ici 2040 et les impacts sur le système électrique. Les conclusions sont attendues à l'été 2027.
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Biodiversité
Mécénat Biodiversité : la Fondation Crédit mutuel devient grand mécène du Muséum national d’histoire naturelle, avec 4,5 M€ engagés sur 3 ans pour soutenir la recherche, les sciences participatives et la transmission des savoirs sur la biodiversité.
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Biodiversité
Zones de protection forte : le conseil maritime de façade Méditerranée a approuvé le 7 juillet la labellisation de dix zones en protection forte annoncées lors de la Conférence des Nations unies sur l'océan (Unoc) à Nice en juin 2025.
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Energie
Raccordement : un arrêté dispense d'évaluation environnementale, en application de la loi Aper, le projet de création d'ouvrages par RTE destinés à augmenter les capacités de raccordement de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer.
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Biodiversité
Recherche scientifique : la ministre de la Mer a inauguré la plateforme de recherche scientifique de l’Institut océanographique Paul Ricard. Elle est dédiée à la biologie marine et aux solutions innovantes pour la préservation des écosystèmes marins.
mercredi 15 juillet 2026
Transport
CEE : un projet d'arrêté en consultation prévoit, dès septembre 2026, de bonifier deux fiches standardisées (TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117) pour l'achat ou la location de véhicules électriques neufs par les chauffeurs de taxi.
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Risques
Nouveau nucléaire : l'ASNR a rendu le 2 juillet son avis sur le dossier d'options de sûreté présenté par la société Newcleo pour son projet d'usine de fabrication de combustibles MOX destinés à des réacteurs à neutrons rapides refroidis au plomb.
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Biodiversité
Espèces protégées : le projet d'arrêté visant à inscrire le grand tétras dans la liste des espèces protégées sur l'ensemble du territoire est soumis à la consultation du public jusqu'au 4 août 2026.
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Biodiversité
Ours : un arrêté, publié le 14 juillet au Journal officiel, permet à des intervenants extérieurs à l'Office français de la biodiversité (éleveurs, bergers, lieutenants de louveterie) de réaliser des opérations d'effarouchement renforcé.
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Energie
Éolien en mer : la Commission européenne autorise une aide d'État de la France, d'un budget maximal de 63 milliards d'euros sur 25 ans, pour soutenir la création de onze parcs en mer du Nord, Atlantique et Méditerranée, d'une capacité combinée de 11,1 GW.
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lundi 13 juillet 2026
Déchets
PNGMDR : une décision des ministres en charge de l'Énergie encadre l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs à la suite du bilan du débat public qui s'est tenu du 10 octobre 2025 au 10 février 2026.
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