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LES DÉPÊCHES

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Agroécologie , 25/02/2025
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Loi d’orientation agricole : le Conseil constitutionnel est saisi par les groupes La France insoumise et les Écologistes pour faire invalider certaines dispositions.
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mercredi 19 novembre 2025
Risques
Reach : l'Echa recommande à la Commission européenne d’ajouter 4 substances à la liste d’autorisation du règlement Reach : le tétraoxyde de dibore de baryum ; l'oxyde de diphényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine ; un phosphorodithioate et la mélamine.
mardi 18 novembre 2025
Risques
Risque chimique : 43 scientifiques mondiaux appellent à un "changement radical de paradigme" en toxicologie et en régulation des produits chimiques face à un système qu'ils estiment "opaque et défaillant", source d'une "épidémie silencieuse de pollution".
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Energie
Éolien flottant : France Énergies marines et des institutions du Japon, du Danemark, de Norvège, du Royaume-Uni et des Pays-Bas lancent une alliance internationale (The Moonshot) pour soutenir le développement et l’industrialisation de l’éolien flottant.
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Agroécologie
Alimentation : le ministère de l’Agriculture lance un appel à projets « vers la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc) » visant à soutenir des projets alimentaires territoriaux. La Snanc n’est toujours pas publiée.
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Transport
Transport : dans le cadre du programme européen Afif, 16 projets français vont se partager 100 M€ pour l'alimentation électrique des navires à quai, l'électrification des opérations aéroportuaires ou encore la modernisation de dépôts de bus.
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Gouvernance
Climat : un satellite conjoint américano-européen pour la surveillance des océans a été lancé, mardi 18 novembre. Il est équipé d’un altimètre radar capable de mesurer la hauteur des océans avec une précision de l’ordre du centimètre.
Energie
Photovoltaïque : l'Assemblée nationale a supprimé l'article 19 du PLF qui prévoyait de doubler pendant trois ans le tarif de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) des centrales mises en service avant 2021.
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Aménagement
Office national des forêts : le Conseil d'État a rejeté le recours des syndicats des personnels de l'établissement public contre l'instruction qui fixe la stratégie et l'organisation de son activité de police.
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Risques
Antibiorésistance : l’Anses a présenté son suivi 2024 des ventes de produits vétérinaires, des résistances de bactéries pathogènes chez les animaux et dans la chaîne alimentaire. Si les progrès sont indéniables, des points de vigilance persistent.
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lundi 17 novembre 2025
Gouvernance
Crédit d'impôt Industrie verte : l'Assemblée nationale a adopté un amendement EPR au projet de loi de finances (PLF 2016) qui proroge jusqu'à 2028 la possibilité d'obtenir l'agrément qui conditionne la délivrance du crédit d'impôt.
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Energie
Flexibilité : TotalEnergies s’engage dans l’acquisition de 50 % (5,1 Md€) d’une plateforme de production flexible d’électricité avec EPH. Elle gère 14 GW en opération ou en construction en Europe de l’Ouest (centrales à gaz, biomasse et batteries).
vendredi 14 novembre 2025
Gouvernance
Règlement Déforestation : le Parlement européen a approuvé jeudi 13 novembre le recours à la procédure d’urgence pour examiner des modifications du texte proposées par la Commission. Les eurodéputés se prononceront sur son contenu en plénière.
Déchets
Projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs : il n'y a pas lieu de relancer la participation du public, le projet ayant fait l'objet d'une procédure de bonne information et de participation du public.
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Gouvernance
Mercosur : le groupe informel du Parlement européen dédié à cet accord de libre-échange a déposé ce 14 novembre une proposition de résolution demandant à la Cour de justice de l’UE de se prononcer sur la compatibilité du texte avec les traités européens.
jeudi 13 novembre 2025
Energie
Nucléaire : EDF renonce aux enchères et élargit le dispositif de contrats d’allocation de production nucléaire aux consommateurs ayant des besoins supérieurs à 7 GWh/an, aux fournisseurs et aux producteurs d’électricité, en vue d’allouer 1 800 MW en 2027.
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Eau
Stratégie européenne de résilience de l’eau : la Commission lance des dialogues avec les États membres pour les aider à combler les retards et à améliorer la gestion de l’eau d’ici à 2027. Ils seront pilotés par Jessika Roswall, commissaire Environnement.
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Aménagement
Cyclones : le Parlement européen valide l'octroi de fonds à la France pour la restauration des infrastructures (énergie, eau, assainissement notamment) à Mayotte à la suite du cyclone Chido (89 M€) et à La Réunion, après le cyclone Garance (21 M€).
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Aménagement
Îlots de chaleur : Météo-France publie des cartes d'ICU pour 47 agglomérations. Elles sont issues d’une modélisation à haute résolution (résolution de 250 mètres) et évaluent la différence de température entre les villes et leurs périphéries rurales.
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Energie
Hydrogène : la Commission européenne a adopté, le 10 novembre, l’acte délégué sur l’hydrogène bas carbone. Un « texte fondamental », selon France Hydrogène, qui se réjouit de l’élargissement de la définition à l’électrolyse à partir de nucléaire.
Energie
ENR : la CRE lance une consultation sur la valorisation à terme de l’électricité produite par les installations sous obligation d’achat. Elle propose notamment d’augmenter le volume vendu à terme et de développer deux nouveaux produits.
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