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LES DÉPÊCHES

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Gouvernance , 22/04/2026
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Loi de simplification de la vie économique : les groupes Socialistes et Écologiques ont saisi le Conseil constitutionnel. Le groupe Modem annonce également une saisine.
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vendredi 21 novembre 2025
Gouvernance
Collectivités : le Cerema lance une nouvelle modalité d’adhésion réservée aux agences techniques départementales afin de faciliter les collaborations. Les ATD comptent environ 20 000 collectivités adhérentes, communes, intercommunalités et syndicats.
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Agroécologie
Nomination : A peine élu à la tête de la Coordination rurale, syndicat agricole, Bertrand Ventaux fait parlé de lui en déclarant vouloir "faire la peau aux écolos". France Nature Environnement porte plainte pour incitation à la haine et à la violence.
Agroécologie
Justice pour le vivant : l'État s'est pourvu en Cassation à l'encontre de la décision rendue par la cour administrative d'appel de Paris, le 3 septembre dernier. Le pourvoi n'a pas d'effet suspensif et l'État reste tenu d'exécuter la décision.
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jeudi 20 novembre 2025
Eau
Gestion de l'eau : la SNCF signe un partenariat avec les six agences de l'eau pour agir sur sa sobriété (-10 % d'ici 2030), la rénovation de l'assainissement de 250 gares et 60 sites ; l'aménagement de 868 ouvrages hydrauliques et réduire les pesticides.
Risques
Antibiorésistance : le ministère de l'Agriculture va financer 19 nouveaux projets de recherche avec un budget de 2 millions d'euros. Ces projets permettront d’acquérir de nouvelles connaissances et devraient contribuer à faire évoluer les pratiques.
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Energie
Ressources minérales : la société d'ingénierie environnementale Trace et BRGM Invest, la holding d’investissement du BRGM, créent la société Lyncée Traçabilité pour garantir l’intégrité des approvisionnements en matières minérales stratégiques.
Energie
Financement participatif : la plateforme d’investissement Enerfip annonce l’acquisition de son homologue Lumo. Elle représentera désormais plus de la moitié du marché domestique et un milliard d’euros investis dans des projets d’énergies renouvelables.
Transport
Hydrogène : six opérateurs européens de stations-service à hydrogène (Hydri, Teal Mobility, Fountain Fuel, H2 Mobility, Virya Energy et HYmpulsion) créent la Hydrogen Infrastructure Alliance (H2IA) afin d’accélérer le déploiement de la mobilité hydrogène.
Eau
Retenue d’eau de Caussade : la Cour des comptes condamne les auteurs de la retenue pour plusieurs infractions financières et faute grave. La construction d’une retenue d’eau sans autorisation excédait les missions de la chambre d’agriculture.
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mercredi 19 novembre 2025
Eau
Crise de l'eau à Mayotte : 500 fontaines familiales à ultrafiltration et une fontaine collective ont été distribuées sur l'île grâce à une opération de solidarité menée par l'association Unigaia avec le syndicat des Canalisateurs et les Eco Maires.
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Déchets
Paprec : le groupe remporte son plus gros contrat de conception, construction et exploitation d'une usine de valorisation énergétique, dans le cadre d’une délégation de service public de 26 ans, pour un montant global de 1,3 M€, avec le syndicat Sietrem.
Biodiversité
Aires protégées : la réserve biologique intégrale des Maures a été récompensée pour sa gestion exemplaire par l'UICN en intégrant sa liste verte. Elle rejoint 6 autres aires protégées françaises qui viennent de renouveler leur labellisation.
Risques
Reach : l'Echa recommande à la Commission européenne d’ajouter 4 substances à la liste d’autorisation du règlement Reach : le tétraoxyde de dibore de baryum ; l'oxyde de diphényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine ; un phosphorodithioate et la mélamine.
mardi 18 novembre 2025
Risques
Risque chimique : 43 scientifiques mondiaux appellent à un "changement radical de paradigme" en toxicologie et en régulation des produits chimiques face à un système qu'ils estiment "opaque et défaillant", source d'une "épidémie silencieuse de pollution".
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Energie
Éolien flottant : France Énergies marines et des institutions du Japon, du Danemark, de Norvège, du Royaume-Uni et des Pays-Bas lancent une alliance internationale (The Moonshot) pour soutenir le développement et l’industrialisation de l’éolien flottant.
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Agroécologie
Alimentation : le ministère de l’Agriculture lance un appel à projets « vers la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc) » visant à soutenir des projets alimentaires territoriaux. La Snanc n’est toujours pas publiée.
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Transport
Transport : dans le cadre du programme européen Afif, 16 projets français vont se partager 100 M€ pour l'alimentation électrique des navires à quai, l'électrification des opérations aéroportuaires ou encore la modernisation de dépôts de bus.
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Gouvernance
Climat : un satellite conjoint américano-européen pour la surveillance des océans a été lancé, mardi 18 novembre. Il est équipé d’un altimètre radar capable de mesurer la hauteur des océans avec une précision de l’ordre du centimètre.
Energie
Photovoltaïque : l'Assemblée nationale a supprimé l'article 19 du PLF qui prévoyait de doubler pendant trois ans le tarif de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) des centrales mises en service avant 2021.
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Aménagement
Office national des forêts : le Conseil d'État a rejeté le recours des syndicats des personnels de l'établissement public contre l'instruction qui fixe la stratégie et l'organisation de son activité de police.
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