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LES DÉPÊCHES

L'info brute pour votre veille

Risques , 30/01/2026
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Pollutions diffuses : le Cese a adopté un avis portant sur leurs effets sur la biodiversité. Parmi ses 16 préconisations, figure une obligation de résultat à dix ans pour les pollutions majeures, avec, à défaut, interdiction de la substance concernée.
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lundi 12 mai 2025
Transport
Supply chain : la fédération des acteurs du secteur lance un fonds de dotation (Supply Chain 4 Good) pour transformer les pratiques et les expérimentations d'intérêt général. Alimenté par le secteur privé, il comprendra aussi du mécénat de compétence.
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Energie
Éolien en mer : La première éolienne du parc des îles d’Yeu et de Noirmoutier a été installée le 9 mai. Les 60 autres mâts la rejoindront d’ici septembre, pour une mise en service fin 2025, soit onze ans après la sélection du projet par appel d’offres.
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Energie
Photovoltaïque : les niveaux de soutien des installations sur bâtiments de moins de 500 kWc sont globalement en hausse entre le 1er mai et le 31 juillet en zones non interconnectées (ZNI).
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Energie
Photovoltaïque : En anticipation de la révision du S21 prévue pour fin juin, les volumes de demandes complètes de raccordement pour les installations sur bâtiment étaient en forte hausse en métropole au premier trimestre, selon la CRE.
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Energie
Réindustrialisation : la procédure de raccordement accéléré des consommateurs de très grande puissance au réseau électrique, dite « fast track », est approuvée par la CRE. Les sites préalablement identifiés par l’État en bénéficieront d’ici à 2028-2029.
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Gouvernance
Accompagnement : le ministère de la Culture et le SGPI lancent les deux nouveaux accélérateurs « Architecture de demain » et « Transition environnementale des entreprises culturelles » afin de faciliter la transition écologique des PME concernées.
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Gouvernance
Médias : les sénateurs Grégory Blanc, Christine Lavarde et Simon Uzenat ont lancé un groupe de travail sur le traitement des enjeux écologiques, sous l'impulsion de l'association QuotaClimat.
vendredi 9 mai 2025
Energie
CSF Systèmes énergétiques : Laurent Bataille, président de Schneider Electric France, accède à la tête du comité stratégique de filière Nouveaux Systèmes énergétiques avec Stéphane Michel, directeur général Gas, Renewables & Power de TotalEnergies.
Agroécologie
Résilience du secteur agroalimentaire : cinq des principaux instituts européens, dont l’Inrae en France, lancent l’Alliance scientifique européenne pour l’agriculture et l’alimentation (Esaaf).
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Biodiversité
Zones humides : le ministère de la Transition écologique a publié, le 14 mars, une note de présentation de la version 2 de la méthode d'évaluation des fonctions de ces milieux, référence nationale pour la mise en oeuvre de la séquence ERC.
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Bâtiment
CEE, label RGE : le 6 mai, les sénateurs et les députés, réunis en commission mixte paritaire (CMP), sont parvenus à un accord sur la proposition de loi visant à lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques.
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Biodiversité
Loup : le Parlement européen a voté, le 8 mai, la proposition de la Commission d'abaisser le statut de protection du canidé dans la directive Habitats, afin de l'aligner sur la Convention de Berne récemment modifiée en ce sens.
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mercredi 7 mai 2025
Biodiversité
Forêts : les premières données collectées par l'Observatoire des forêts françaises, lancé en 2023, sont désormais disponibles en ligne.
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mardi 6 mai 2025
Gouvernance
Plans climat territoriaux : la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et Efficacity renouvellent leur appel à manifestation d’intérêt (AMI). Les intercommunalités peuvent candidater jusqu’au 15 juillet 2025.
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Aménagement
Quartiers bas carbone : l'Institut Efficacity lance un nouvel appel à manifestation d'intérêt (AMI) destiné aux adhérents de l'Union nationale des aménageurs (Unam). Les candidatures seront closes le 27 juin 2025.
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Aménagement
Aménagement durable : le Réseau Scet publie un guide pour aider les entreprises publiques locales (EPL) à réduire l'empreinte carbone de leurs projets en recourant à des logiciels d’aide à la décision développés par Efficacity et le CSTB.
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Energie
Subventions aux fossiles : un rapport de l’Institut international du développement durable (IISD) explore la voie d’un accord international pour y mettre fin, en marge de l’initiative pour la réforme des subventions aux combustibles fossiles de l’OMC.
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Energie
Optimisation énergétique : Michel Gioria rejoint la direction générale du Syndicat des entreprises de la transition énergétique et numérique (Serce), après quatre années à la tête de France Renouvelables.
vendredi 2 mai 2025
Gouvernance
Journal Officiel : la loi Ddadue est publiée. Elle retarde l’entrée en vigueur des obligations de reporting en matière de durabilité, ou encore prévoit l’exemption d’une demande de dérogation « espèces protégées » pour certains projets.
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Aménagement
« Vos questions » : par commune, ce nouveau portail centralise les informations des ministères et des opérateurs publics liées à la transition écologique (climat, qualité de l'air, gestion de l'eau, réseaux de chaleur, rénovation, espèces protégées...).
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