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LES DÉPÊCHES

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Energie , 26/02/2026
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PPE3 : les motions de censure déposées par les groupes la France Insoumise (LFI) et Rassemblement national (RN) ont été rejetées.
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lundi 24 novembre 2025
Risques
Sécurité nucléaire : les auteurs du recours au Conseil d'État, perdu en juillet dernier, qui visait à faire annuler le fichier des antinucléaires, dit Oniiduc, ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme.
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Energie
Énergie : la Commission européenne ouvre une procédure d'infraction contre la France pour non-transposition de la directive sur l'efficacité énergétique. Le Gouvernement vient de présenter un projet de loi de transposition incluant un volet énergie.
Biodiversité
Biodiversité : le Cerema et CDC Biodiversité ont signé un partenariat destiné à renforcer la prise en compte de la biodiversité par les collectivités territoriales. Mesure d'empreinte biodiversité, Club B4B+ et programme Nature 2050 sont inscrits au menu.
dimanche 23 novembre 2025
Gouvernance
COP 30 : réunis au Brésil pour la conference climat, 196 pays sont arrivés à un accord sans grande ambition samedi 22 novembre. La sortie des énergies fossiles n'y figure pas. Une petite avancée est à noter du côté du financement de l'adaptation.
vendredi 21 novembre 2025
Aménagement
Reconversion des friches : l'Assemblée nationale a adopté un amendement au PLF qui donne la faculté aux collectivités territoriales d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les constructions nouvelles réalisées sur des friches, pendant 5 ans.
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Gouvernance
Finance durable : la Commission européenne propose une révision du règlement sur la publication d'informations en matière de finance durable (SFDR) pour simplifier sa mise en oeuvre et faciliter son appropriation par les investisseurs.
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Eau
Gemapi : l'Assemblée nationale a adopté un amendement au PLF qui rehausse de 40 à 60 €/hb le plafond de la taxe que les communes peuvent instituer, dans le but d'aider les communes littorales à financer leur protection contre la mer.
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Gouvernance
Déforestation : dans un nouveau rapport, les associations Canopée et Reclaim Finance dénoncent le rôle des banques françaises dans le financement des négociants en soja Bunge et Cargill exposés à un risque de déforestation au Brésil depuis janvier 2024.
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Gouvernance
Collectivités : le Cerema lance une nouvelle modalité d’adhésion réservée aux agences techniques départementales afin de faciliter les collaborations. Les ATD comptent environ 20 000 collectivités adhérentes, communes, intercommunalités et syndicats.
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Agroécologie
Nomination : A peine élu à la tête de la Coordination rurale, syndicat agricole, Bertrand Ventaux fait parlé de lui en déclarant vouloir "faire la peau aux écolos". France Nature Environnement porte plainte pour incitation à la haine et à la violence.
Agroécologie
Justice pour le vivant : l'État s'est pourvu en Cassation à l'encontre de la décision rendue par la cour administrative d'appel de Paris, le 3 septembre dernier. Le pourvoi n'a pas d'effet suspensif et l'État reste tenu d'exécuter la décision.
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jeudi 20 novembre 2025
Eau
Gestion de l'eau : la SNCF signe un partenariat avec les six agences de l'eau pour agir sur sa sobriété (-10 % d'ici 2030), la rénovation de l'assainissement de 250 gares et 60 sites ; l'aménagement de 868 ouvrages hydrauliques et réduire les pesticides.
Risques
Antibiorésistance : le ministère de l'Agriculture va financer 19 nouveaux projets de recherche avec un budget de 2 millions d'euros. Ces projets permettront d’acquérir de nouvelles connaissances et devraient contribuer à faire évoluer les pratiques.
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Energie
Ressources minérales : la société d'ingénierie environnementale Trace et BRGM Invest, la holding d’investissement du BRGM, créent la société Lyncée Traçabilité pour garantir l’intégrité des approvisionnements en matières minérales stratégiques.
Energie
Financement participatif : la plateforme d’investissement Enerfip annonce l’acquisition de son homologue Lumo. Elle représentera désormais plus de la moitié du marché domestique et un milliard d’euros investis dans des projets d’énergies renouvelables.
Transport
Hydrogène : six opérateurs européens de stations-service à hydrogène (Hydri, Teal Mobility, Fountain Fuel, H2 Mobility, Virya Energy et HYmpulsion) créent la Hydrogen Infrastructure Alliance (H2IA) afin d’accélérer le déploiement de la mobilité hydrogène.
Eau
Retenue d’eau de Caussade : la Cour des comptes condamne les auteurs de la retenue pour plusieurs infractions financières et faute grave. La construction d’une retenue d’eau sans autorisation excédait les missions de la chambre d’agriculture.
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mercredi 19 novembre 2025
Eau
Crise de l'eau à Mayotte : 500 fontaines familiales à ultrafiltration et une fontaine collective ont été distribuées sur l'île grâce à une opération de solidarité menée par l'association Unigaia avec le syndicat des Canalisateurs et les Eco Maires.
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Déchets
Paprec : le groupe remporte son plus gros contrat de conception, construction et exploitation d'une usine de valorisation énergétique, dans le cadre d’une délégation de service public de 26 ans, pour un montant global de 1,3 M€, avec le syndicat Sietrem.
Biodiversité
Aires protégées : la réserve biologique intégrale des Maures a été récompensée pour sa gestion exemplaire par l'UICN en intégrant sa liste verte. Elle rejoint 6 autres aires protégées françaises qui viennent de renouveler leur labellisation.

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