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LES DÉPÊCHES

L'info brute pour votre veille

Risques , 27/03/2025
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Reach : les États membres de l'UE prévoient d'évaluer 28 substances chimiques entre 2025 et 2027, dont huit cette année, informe l'Agence européenne des produits chimiques.
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vendredi 24 octobre 2025
Agroécologie
Sulfoxaflor : le Conseil d’État rejette le pourvoi de la société Corteva Agriscience France qui demandait l’annulation de la décision ayant annulé les autorisations de mise sur le marché des insecticides Closer et Transform.
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jeudi 23 octobre 2025
Biodiversité
Biodiversité : Muttersholtz est élue capitale de la biodiversité, 3 communes (Mesnières-en-Bray, Angoulême et Tours) et 4 intercos (Côte d'Émeraude, Bruyères-Vallons des Vosges, Agglopolys Blois, CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo) sont aussi primées.
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Transport
Logistique : le club Demeter lance l’édition 2026 de son appel à projets innovants axé sur les expérimentations concrètes. Sont concernées les entreprises, start-up ou collectivités travaillant sur une solution innovante en RSE. Clôture : le 18/11/25.
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Energie
Énergies renouvelables : la nouvelle Fédération des utilisateurs du renouvelable (Futur), présidée par Joël Mercy (Groupement des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque), lance une pétition nationale en faveur de la liberté énergétique.
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Bâtiment
Rénovation des bâtiments publics : le programme Actee, porté par la FNCCR, prévoit d’investir 1,3 million d’euros en Guadeloupe et 700 000 euros en Martinique. Ce financement soutiendra l’ingénierie et des postes de spécialistes de l’énergie.
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mercredi 22 octobre 2025
Déchets
Dons alimentaires : la commission des finances de l'Assemblée nationale a voté un amendement au projet de loi de finances pour 2016 qui modifie le régime fiscal applicable aux invendus alimentaires afin de favoriser le don plutôt que la destruction.
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Gouvernance
Industrie verte : la commission des finances de l'Assemblée nationale a voté un amendement au projet de loi de finances pour 2026 qui permet de prolonger de trois ans le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte, créé en 2024.
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Déchets
Fast fashion : un amendement au PLF adopté en commission supprime l’avantage fiscal accordé aux entreprises qui donnent leurs invendus textiles lorsque leurs pratiques ont pour conséquence la diminution de la durée d’usage ou de vie des produits.
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Gouvernance
COP 30 : le Conseil a défini la position de l'UE pour la conférence sur le climat de Belèm de novembre. Elle appelle à soumettre des contributions nationales (NDC) à l'horizon 2035 alignées sur la trajectoire de 1,5 °C, mais la sienne reste attendue.
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Déchets
Pollution plastique : le 20 octobre, le Parlement européen a validé le règlement sur la prévention des pertes de granulés de plastique. L’alliance Rethink Plastic salue l’adoption de ce texte qui vise à réduire la pollution par les microplastiques.
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Aménagement
Loi Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : le Conseil constitutionnel est saisi par les groupes La France insoumise et les Écologistes pour faire invalider certaines dispositions.
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Eau
PFAS : l’interdiction de consommation de l’eau du robinet est étendue à la commune de Tendon (Vosges) en raison de la concentration supérieure aux seuils fixés de ces contaminants dits éternels. Une restriction déjà en cours à Arrentès-de-Corcieux.
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mardi 21 octobre 2025
Aménagement
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement : le 15 octobre 2025, les députés ont définitivement adopté la proposition de loi portée par le député Harold Huwart (groupe Liot).
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Eau
Eau : la commission des finances de l'Assemblée nationale a rétabli la niche fiscale en faveur des entreprises affectées par la crise de l'eau à Mayotte. Le Gouvernement avait prévu de la supprimer via le projet de loi de finances présenté le 14 octobre.
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Energie
Biocarburants : la commission des finances de l'Assemblée nationale a rétabli les niches fiscales en faveur des biocarburants B100 et E85. Le Gouvernement avait prévu de les supprimer via le projet de loi de finances qu'il a présenté le 14 octobre.
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Biodiversité
Zones humides : la commission des finances de l'Assemblée nationale est revenue sur la suppression de la niche fiscale favorable à leur protection, que le Gouvernement avait prévue dans le projet de loi de finances pour 2026.
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lundi 20 octobre 2025
Energie
Sites industriels : l’entreprise Qualisteo met à disposition un calculateur gratuit pour estimer le montant de la prime des certificats d’économies d’énergie (CEE) liée à l’installation d’un système de monitoring énergétique.
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Déchets
REP véhicules : le Conseil d’État rejette les recours portés par deux fédérations pour l’annulation d’arrêtés d’agrément, ces textes ne revêtant pas un caractère réglementaire. Le jugement des requêtes est attribué au tribunal administratif de Paris.
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Transport
Transport et logistique : l'Union TLF publie un Guide de la réglementation européenne. Il rappelle les textes existants (Règlement CO2, directive Euro 7...), ceux en révision (directive Poids et Dimensions, par exemple) et ceux qui s’annoncent.
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Transport
Transport maritime : l’Organisation maritime internationale repousse d’un an la conclusion de son « cadre net zéro » visant à décarboner le secteur à l’horizon 2050. L’accord avait été approuvé en avril 2025, mais les États-Unis y font désormais barrage.
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