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Actu-Environnement

LES DÉPÊCHES

L'info brute pour votre veille

Risques , 21/04/2026
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Reach : un règlement, publié le 21 avril au Journal officiel de l'UE, introduit une restriction relative à la mise sur le marché et l'utilisation du 2,4–dinitrotoluène (2,4-DNT) en tant que substance dans les articles à compter du 10 mai 2027.
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mercredi 4 mars 2026
Eau
PFAS : un des deux avis attendus des comités scientifiques de l’Echa, celui du Comité d’évaluation des risques, a été adopté. La Commission se reposera sur ces documents pour construire la proposition de restriction universelle, qui sera ensuite débattue.
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Energie
Électrification : pour élaborer le plan d'électrification des usages, deux groupes de travail - le GT numérique et le GT Industrie et Artisanat - ont tenu une première réunion mardi 3 mars. Ils se réuniront à nouveau fin mars puis en avril.
Bâtiment
Génie climatique : Éric Hernandez a été élu, le 3 mars, président national du Syndicat national des entreprises de maintenance en génie climatique (Synasav). Il dirige l’entreprise ADG Maintenance énergétique basée à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire).
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mardi 3 mars 2026
Energie
Décarbonation : l'Ademe, l'ATEE et 12 partenaires signent une charte autour du programme CEE PACTE Industrie pour renforcer sa diffusion, soutenir des opérations collectives territoriales et favoriser les retours d’expérience.
lundi 2 mars 2026
Biodiversité
Océans : la présidente de la Commission européenne a lancé ce 2 mars l'initiative européenne d'observation des océans OceanEye, qui s'appuie sur le jumeau numérique européen de l'océan et le programme Copernicus, et appelé à une alliance internationale.
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Risques
Phtalates : l’Anses propose de classer une quarantaine de phtalates comme toxiques pour la reproduction et perturbateurs endocriniens pour la santé humaine et l’environnement. Le dossier est soumis à consultation jusqu'au 27 mars sur le site de l’Echa.
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Gouvernance
UE-Mercosur : de nombreux acteurs dénoncent un passage en force après l’annonce de l’application provisoire de l’accord de libre-échange par Ursula von der Leyen. Pour rappel, les eurodéputés ont saisi la Cour de justice européenne.
vendredi 27 février 2026
Gouvernance
Remaniement : le Premier ministre Sébastien Lecornu confie à Maud Bregeon, actuelle porte-parole du Gouvernement, une seconde casquette en tant que ministre déléguée chargée de l’Énergie, auprès de Roland Lescure qui demeure à son poste.
jeudi 26 février 2026
Eau
Agences de l’eau : le rapport de la mission flash de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation vient d’être adopté. Il revient notamment sur les critères d’éligibilité des dispositifs d’aides.
Gouvernance
CSRD/CS3D : la directive a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 26 février 2026. Les États ont jusqu'au 19 mars 2027 pour transposer la directive.
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Energie
PPE3 : les motions de censure déposées par les groupes la France Insoumise (LFI) et Rassemblement national (RN) ont été rejetées.
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Risques
PFAS : Notre affaire à tous et Génération Futures déposent un recours devant le Conseil d’État à l’encontre du premier décret d’application de la loi. Les associations estiment le décret insuffisant face aux enjeux des PFAS.
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Gouvernance
Droits de la Seine : une proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits du fleuve a été déposée au Sénat.
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mercredi 25 février 2026
Biodiversité
Forêts : l'Inrae et l'ONF annoncent la création pour six ans d'un laboratoire partenarial associé pour la gestion durable des forêts guyanaises, adossé à l'unité mixte de recherche Écologie des forêts de Guyane (UMR EcoFoG).
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Biodiversité
Zones humides : le WWF France et la LPO annoncent l'acquisition d'une grande partie des marais de Mazerolles (44), permettant ainsi de sécuriser 582 ha de zones humides, grâce au soutien financier de l'État et de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
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Eau
Inondations : les discussions sur la proposition de loi de Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin, adoptée au Sénat en mars 2025, redémarrent à l’Assemblée nationale : en commission le 25 février et en séance publique le 26 mars 2026.
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Transport
Transports : l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) lance une étude pour évaluer notamment la mise en oeuvre des objectifs réglementaires (loi LOM) en matière de décarbonation des transports terrestres.
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Biodiversité
Biodiversité : l'OFB a ouvert le 24 février un nouvel appel à projets TeMeUm destiné à financer des micro-projets de protection et de restauration de la biodiversité en Outre-mer. Les candidatures doivent être adressées avant le 14 avril.
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Gouvernance
CSRD/CS3D : après l'accord en trilogue en décembre dernier, le Conseil de l'UE a donné le 24 février son feu vert définitif à la révision des directives relatives au reporting de durabilité et au devoir de vigilance.
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Energie
PPE : la Fédération Environnement durable, Vent de colère, Sites & Monuments et huit autres associations ont formé un recours devant le Conseil d'État en vue de faire annuler le décret du 12 février relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie.
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