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LES DÉPÊCHES

L'info brute pour votre veille

Aménagement , 25/02/2025
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Reconstruction de Mayotte : la loi d’urgence est parue au Journal officiel du 25 février.
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lundi 11 août 2025
Agroécologie
Label « Bas-Carbone » : deux méthodes révisées du label font l'objet d'une consultation jusqu'au dimanche 31 août. Elles s'appliquent au reboisement anthropique des forêts : après des dégâts importants ou après une absence de boisement depuis dix ans.
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Risques
Reach : un règlement de la Commission européenne, paru le 11 août, ajoute plusieurs entrées à la liste des substances soumises à restriction : des substances nouvellement classées CMR de catégorie 1B, ainsi que le cumène.
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vendredi 8 août 2025
Energie
Nouveaux systèmes énergétiques : RTE et Enedis quittent le comité stratégique de filière piloté par Bercy, selon La Lettre. Début juin, ils avaient créé la Filière industrielle des entreprises des réseaux électriques (Fiere) avec d'autres organisations.
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Energie
Implantation des éoliennes et installations militaires : le décret et l’arrêté sont parus au Journal officiel. L'implantation d'éoliennes ne sera pas possible à moins de 5 kilomètres mesurés à partir des limites des installations militaires.
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Agroécologie
Appel à projets : le Gouvernement renouvelle l’AAP en faveur de la filière graines et plants forestiers et agroforestiers. Objectif : améliorer les performances économiques et environnementales de ses entreprises de récolte et de vente des semences.
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Gouvernance
Conservatoire du littoral : en visite à Rochefort, jeudi 7 août, pour célébrer les 50 ans de cet établissement public, le Premier ministre François Bayrou s'est prononcé en faveur de sa préservation. Cet organisme est actuellement dans le viseur du Sénat.
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Déchets
Recyclage des emballages ménagers : Citeo lance trois appels d’offres. Ceux sur les barquettes PET et PET/PE clairs et films PE et PP sont déjà ouverts, tandis que celui sur les bouteilles en PET opaque blanc devrait être lancé fin août.
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jeudi 7 août 2025
Agroécologie
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure les dispositions autorisant la réintroduction des néonicotinoïdes, formule deux réserves d'interprétation sur l'implantation des stockages d'eau et valide les autres dispositions contestées.
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Bâtiment
Rénovation énergétique : l’arrêté portant création du programme Adapt Bati Confort dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est paru au Journal officiel.
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mercredi 6 août 2025
Risques
Santé-sécurité au travail : la Commission européenne lance une consultation sur une 6e révision de la directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à des agents CRM (fumées de soudage, HAP, isoprène, 1,4-dioxane, cobalt).
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Bâtiment
Rénovation énergétique : un décret définit les performances techniques, énergétiques et environnementales que doivent satisfaire les HLM en outre-mer pour pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt.
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Aménagement
Rénovation urbaine : la ministre en charge du logement, Valérie Létard, confie au directeur général du Conservatoire du littoral, Philippe Van De Maele, une mission de préfiguration sur l’avenir de ces programmes après l'achèvement de l'actuel NPNRU.
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mardi 5 août 2025
Biodiversité
Oiseaux : un projet d’arrêté encadrant la chasse de la tourterelle des bois, et des projets d’arrêtés relatifs à la capture par pantes de l’alouette des champs dans plusieurs départements de Nouvelle-Aquitaine sont en consultation.
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lundi 4 août 2025
Energie
PPE : Bercy pensait publier ce 1er août la 3e programmation pluriannuelle de l’énergie, qui acte un décalage dans le temps des objectifs d'ENR. Mais Matignon a bloqué cette publication, tandis que l'examen de la PPL Gremillet doit reprendre à la rentrée.
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vendredi 1 août 2025
Risques
Dioxyde de titane : la Cour de justice de l’UE confirme l’annulation de son classement et son étiquetage comme cancérogène par inhalation, lorsque cette substance est sous forme d’une poudre avec 1 % ou plus de particules d’un diamètre ≤ à 10 μm.
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Eau
PFAS : une plainte collective contre X va être déposée début de semaine prochaine pour déterminer la responsabilité dans les teneurs de PFAS au-delà des seuils fixés dans l’eau potable de Saint-Louis agglomération (Haut-Rhin), selon Maître André Chamy.
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Biodiversité
Chasse : un arrêté suspend la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 1er juillet 2026
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jeudi 31 juillet 2025
Energie
Éolien flottant : la première éolienne du parc EFGL, assemblée à Port-la-Nouvelle, a été installée au large de Leucate (Aude) et de Barcarès (PO), à 16 km des côtes. Les deux autres mâts de 10 MW chacun seront installés d’ici fin août, annonce Ocean Winds
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Energie
Réseau électrique : la CRE approuve le nouveau modèle de convention de raccordement des installations de consommation et sites mixtes. RTE prévoit, entre autres, des modalités spécifiques pour les raccordements mutualisés et en cas d’abandon du projet.
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Agroécologie
Glyphosate : le tribunal de Vienne estime que le groupe Bayer ne peut pas être tenu responsable des malformations de Théo Grataloup, via une exposition in utero. Le tribunal pointe l’absence de preuve d’utilisation de cet herbicide lors de la grossesse.
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