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Actu-Environnement

LES DÉPÊCHES

L'info brute pour votre veille

Risques , 30/04/2026
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Règlement CLP : l'Anses propose de classer le chloroéthane comme toxique pour la reproduction et perturbateur endocrinien. Le dossier scientifique est soumis à consultation publique sur le site de l’Echa jusqu’au 26 juin 2026.
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mercredi 11 février 2026
Aménagement
Zéro artificialisation nette (ZAN) : dans une lettre ouverte portée par la Fédération nationale des Scot, 218 élus locaux et nationaux appellent les parlementaires à retrouver une stabilité législative en matière de trajectoire de sobriété foncière.
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Agroécologie
Mercosur : les États et le Parlement européens ont adopté un règlement mettant en place une clause de sauvegarde dans l'accord commercial, permettant à l'Europe de limiter les importations si celles-ci augmentent trop vite et déstabilisent un secteur.
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mardi 10 février 2026
Energie
Hydrogène : des industriels du sud-ouest de la France et du nord de l'Espagne créent l’association H2AI pour développer un corridor reliant la Méditerranée à l’Atlantique sur la base du projet HySoW (Terega) reliant Port-La-Nouvelle, Bayonne et Bordeaux.
Eau
PFAS : un consortium Carnot est créé pour développer des alternatives pour des revêtements antifriction. Aux manettes : 3 laboratoires CNRS, le Centre technique des industries mécaniques et de l’industriel APS Coating Solutions et le Carnot Mica.
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Déchets
Traité plastique : le 7 février, le comité intergouvernemental de négociation (INC) chargé d'élaborer un instrument juridiquement contraignant a élu l’ambassadeur chilien Julio Cordano à sa présidence, par 92 voix sur 145 exprimées, rapporte l’IISD.
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Aménagement
A69 : la Voie Est Libre ainsi que onze corequérants ont saisi le Conseil d'État à l'encontre de la décision de la cour administrative d'appel de Toulouse du 30 décembre ayant jugé les autorisations pour la réalisation de l'autoroute conformes au droit.
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Gouvernance
Obligations des États en matière de changement climatique : le Vanuatu, soutenu par d'autres pays, a présenté un projet de résolution à l'Assemblée générale des Nations unies pour approuver l'avis consultatif de la CIJ du 23 juillet 2025.
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Gouvernance
Pesticides : les associations Générations futures et Alerte Planète ont déposé une plainte auprès du tribunal judiciaire de Lyon après la découverte de Fastac, un pesticide contenant une substance active interdite, sur le site BASF de Genay (Rhône).
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lundi 9 février 2026
Gouvernance
Intelligence artificielle : le Sénat lance une mission d'information pour en évaluer l'impact environnemental. Les trois rapporteurs (M. Chevrollier-LR, M. Michallet-LR et M. Uzenat-PS) débuteront leurs travaux fin février.
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Eau
PFAS : l'Ineris publie les résultats de ses travaux sur le comportement des PFAS dans les sols et les eaux souterraines. La longueur de la chaîne carbonée, la famille de PFAS et la teneur en matière organique du sol sont des paramètres clés.
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Bâtiment
MaPrimeRénov’ : la réouverture du guichet interviendra avec la promulgation de la loi de finances 2026 pour l’ensemble des demandes. Avec un budget de 3,6 Md€, l'Anah veut financer au moins 120 000 rénovations d’ampleur et 150 000 rénovations par geste.
Energie
Stockage d’électricité : 5 projets sont retenus par la CRE dans le cadre du guichet ouvert pour la Guadeloupe fin 2024. D’une puissance totale de 32 MW, ils portent sur des batteries lithium-ion et proposent des services de réserve et de report de charge.
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Energie
Électricité : la CRE consulte sur les offres à tarification dynamique, en vue d’une nouvelle définition d’ici au 1er juillet. Les règles européennes sur le marché intérieur prévoient que les plus gros fournisseurs en proposent au moins une.
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jeudi 5 février 2026
Risques
SSP : l’UPDS publie un guide de bonnes pratiques sur les cahiers des charges et contrats pour les SSP à destination des maîtres d’ouvrage et des prestataires ingénierie et travaux, s'appuyant sur le code de la commande publique et les normes NF X31-620.
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Risques
PFAS : l'étude d'imprégnation sur un panel de 500 participants, lancée par des collectivités au sud de Lyon, va démarrer. Le comité de protection des personnes a donné son accord. Les premiers résultats sont attendus fin mars 2026.
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Energie
Post-Arenh : un décret et un arrêté ont été publiés pour fixer les modalités de redistribution du versement nucléaire universel (VNU) aux fournisseurs et sa traduction sur les factures des consommateurs à compter du 1er janvier 2026.
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mercredi 4 février 2026
Risques
Reach : l'Echa ajoute le n-hexane et le 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol et ses sels à la liste des substances extrêmement préoccupantes.
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Aménagement
Lois Littoral et Montagne : le Sénat lance une mission d’information pour établir un bilan d’application, dans les territoires, de ces deux lois qui viennent de fêter leurs 40 ans. Ses conclusions sont attendues au plus tard début juillet 2026.
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Agroécologie
Pesticides : le sénateur Laurent Duplomb a déposé une nouvelle proposition de loi qui prévoit des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes, assurant répondre aux exigences du Conseil constitutionnel qui avait censuré la loi Duplomb 1 sur ce point.
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Biodiversité
Adaptation au changement climatique : l'Ademe, l'OFB et le ministère de la Transition écologique lancent la troisième édition des Trophées de l'adaptation au changement climatique dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Life Artisan.
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