Rénovation : l’Agence nationale de l'habitat lance le Palmarès (Ré)Habiter 2025 consacré aux projets de réhabilitations exemplaires de logements privés, collectifs ou individuels.

mercredi 10 décembre 2025

Aménagement

Permis de recherches minières : la société Breizh Ressources a obtenu trois permis de recherches minières dans les départements du Morbihan, de la Loire-Atlantique, de l'Ille-et-Vilaine et du Maine-et-Loire.

Retrouver la source de l'info

mardi 9 décembre 2025

Biodiversité

Forêt : le Parlement et le Conseil de l'UE sont parvenus à un accord sur la proposition de règlement sur les matériels forestiers de reproduction présentée en juillet 2023 par la Commission. Les deux institutions doivent maintenant l'adopter formellement.

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

Biodiversité

Réserves naturelles : un décret du 2 décembre étend la réserve nationale de la presqu'île de la Caravelle (Martinique) à la baie du Trésor, passant ainsi de 395 à 636 hectares et incluant désormais une zone maritime.

Retrouver la source de l'info

Gouvernance

Climat : l'association Agir pour l'environnement a déposé un recours gracieux auprès de la ministre de la Transition écologique pour que l’État adopte toutes mesures utiles afin de respecter ses obligations climatiques à l’horizon 2030 et 2050.

lundi 8 décembre 2025

Gouvernance

Marché du carbone : la Commission européenne a adopté l'édition 2025 de ce rapport. Il dresse un bilan du fonctionnement du système d'échange de quotas d'émission en 2024, et souligne une baisse des émissions des secteurs de l'énergie et de l'industrie.

vendredi 5 décembre 2025

Energie

ENR locales : douze organisations se réunissent au sein d'une Alliance pour l'énergie locale. Cette dernière a comme objectif de multiplier par trois la part des projets d'ENR aux mains des collectivités territoriales et des citoyens à l'horizon 2030.

Retrouver la source de l'info

Gouvernance

Greenwashing : l'Ademe a publié l'édition 2025 de son guide antigreenwashing. Ce guide recense les dernières obligations réglementaires en la matière et aiguille les acteurs de la communication et de la RSE vers une posture de communication responsable.

Retrouver la source de l'info

Gouvernance

Règlement Déforestation : les négociateurs du Parlement et du Conseil de l'UE sont parvenus, jeudi 4 décembre, à un accord sur la proposition de report de l'entrée en vigueur et sur la simplification des exigences de traçabilité à l'intérieur de l'Union.

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

Eau

Cycle de l'eau : la Plateforme des bonnes pratiques pour l’eau du grand Sud-Ouest a publié un dossier « Ralentir l’eau » regroupant les pratiques permettant de freiner le cycle de l’eau et de favoriser l’« eau verte ».

Retrouver la source de l'info

jeudi 4 décembre 2025

Energie

Cogénération et biométhane : le Sénat a supprimé l'article 42 du PLF 2026 qui affectait une part des recettes des accises sur les carburants pétroliers au financement du soutien public à la cogénération au gaz naturel et à la production de biométhane.

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

Energie

Versement nucléaire universel : le Sénat a adopté un amendement qui supprime l'article 41 du PLF 2026 qui confiait à RTE la gestion du dispositif post-Arenh visant à partager les revenus du nucléaire historique avec les consommateurs.

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

Eau

Agences de l'eau : le Sénat a augmenté de 125 M€ le plafond « mordant » au-delà duquel le produit des redevances est versé au budget général de l'État. Prévu à 2,39 Md€ par le Gouvernement dans le PLF pour 2026, il serait donc porté à 2,52 Md€.

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

Energie

Électricité : la CRE consulte sur la mise en place de signaux tarifaires pour les petits consommateurs en ZNI. L’objectif est d’inciter, à travers les TRVE, à décaler certaines consommations hors période de pointe. Plusieurs propositions sont présentées.

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

Gouvernance

Nomination : Jean-François Julliard, actuel directeur général de Greenpeace France, va succéder, le 1er janvier 2026, à Bénédicte Hermelin à la direction générale de France Nature Environnement (FNE), qui fédère 6 329 associations.

Relire notre article sur ce thème

Risques

Émissions industrielles : la Commission européenne a publié ses orientations sur l'application du règlement du 24 avril 2024 qui crée un portail d'information sur les émissions industrielles, amené à remplacer le registre E-PRTR le 1er janvier 2028.

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

mercredi 3 décembre 2025

Energie

Réseaux de froid : le Sénat a voté un amendement au PLF 2026 qui applique le taux de TVA à 5,5 %, actuellement applicable à la chaleur renouvelable, aux abonnements et à la fourniture de froid.

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

Bâtiment

Pompes à chaleur : le Sénat a voté un amendement au PLF 2026 qui applique le taux de TVA à 5,5 % à l'installation des PAC air/air qui répondent à des critères de performance environnementale et de durabilité fondés sur une analyse de leur cycle de vie.

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

Déchets

Réparation : le Sénat a voté un amendement au PLF 2026 qui abaisse de 20 à 5,5 % le taux de TVA applicable à la réparation de vélos, d'électroménager, de chaussures et articles de cuir, de vêtements et de linge de maison.

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

Biodiversité

Crédits nature : le bureau d'études Biotope et la société NAT5, spécialisée dans la certification de projets régénératifs, annoncent une alliance pour accélérer les investissements privés en faveur de la biodiversité.

Relire notre article sur ce thème

Risques

Produits chimiques : le règlement européen qui reporte à 2028 l'entrée en vigueur de la révision du règlement CLP de 2024 a été publié au Journal officiel. La révision portait sur le formatage des étiquettes, les publicités et les ventes à distance.

Retrouver la source de l'info Relire notre article sur ce thème

Préférences Cookies

LES DÉPÊCHES

Afficher par thématique

Newsletter