Simplification du droit de l'urbanisme et du logement : le 3 juillet 2025, les députés et les sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi portée par le député Harold Huwart (groupe Liot).

mardi 10 février 2026

Aménagement

A69 : la Voie Est Libre ainsi que onze corequérants ont saisi le Conseil d'État à l'encontre de la décision de la cour administrative d'appel de Toulouse du 30 décembre ayant jugé les autorisations pour la réalisation de l'autoroute conformes au droit.

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Gouvernance

Obligations des États en matière de changement climatique : le Vanuatu, soutenu par d'autres pays, a présenté un projet de résolution à l'Assemblée générale des Nations unies pour approuver l'avis consultatif de la CIJ du 23 juillet 2025.

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Gouvernance

Pesticides : les associations Générations futures et Alerte Planète ont déposé une plainte auprès du tribunal judiciaire de Lyon après la découverte de Fastac, un pesticide contenant une substance active interdite, sur le site BASF de Genay (Rhône).

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lundi 9 février 2026

Gouvernance

Intelligence artificielle : le Sénat lance une mission d'information pour en évaluer l'impact environnemental. Les trois rapporteurs (M. Chevrollier-LR, M. Michallet-LR et M. Uzenat-PS) débuteront leurs travaux fin février.

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Eau

PFAS : l'Ineris publie les résultats de ses travaux sur le comportement des PFAS dans les sols et les eaux souterraines. La longueur de la chaîne carbonée, la famille de PFAS et la teneur en matière organique du sol sont des paramètres clés.

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Bâtiment

MaPrimeRénov’ : la réouverture du guichet interviendra avec la promulgation de la loi de finances 2026 pour l’ensemble des demandes. Avec un budget de 3,6 Md€, l'Anah veut financer au moins 120 000 rénovations d’ampleur et 150 000 rénovations par geste.

Energie

Stockage d’électricité : 5 projets sont retenus par la CRE dans le cadre du guichet ouvert pour la Guadeloupe fin 2024. D’une puissance totale de 32 MW, ils portent sur des batteries lithium-ion et proposent des services de réserve et de report de charge.

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Energie

Électricité : la CRE consulte sur les offres à tarification dynamique, en vue d’une nouvelle définition d’ici au 1er juillet. Les règles européennes sur le marché intérieur prévoient que les plus gros fournisseurs en proposent au moins une.

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jeudi 5 février 2026

Risques

SSP : l’UPDS publie un guide de bonnes pratiques sur les cahiers des charges et contrats pour les SSP à destination des maîtres d’ouvrage et des prestataires ingénierie et travaux, s'appuyant sur le code de la commande publique et les normes NF X31-620.

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Risques

PFAS : l'étude d'imprégnation sur un panel de 500 participants, lancée par des collectivités au sud de Lyon, va démarrer. Le comité de protection des personnes a donné son accord. Les premiers résultats sont attendus fin mars 2026.

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Energie

Post-Arenh : un décret et un arrêté ont été publiés pour fixer les modalités de redistribution du versement nucléaire universel (VNU) aux fournisseurs et sa traduction sur les factures des consommateurs à compter du 1er janvier 2026.

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mercredi 4 février 2026

Risques

Reach : l'Echa ajoute le n-hexane et le 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol et ses sels à la liste des substances extrêmement préoccupantes.

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Aménagement

Lois Littoral et Montagne : le Sénat lance une mission d’information pour établir un bilan d’application, dans les territoires, de ces deux lois qui viennent de fêter leurs 40 ans. Ses conclusions sont attendues au plus tard début juillet 2026.

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Agroécologie

Pesticides : le sénateur Laurent Duplomb a déposé une nouvelle proposition de loi qui prévoit des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes, assurant répondre aux exigences du Conseil constitutionnel qui avait censuré la loi Duplomb 1 sur ce point.

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Biodiversité

Adaptation au changement climatique : l'Ademe, l'OFB et le ministère de la Transition écologique lancent la troisième édition des Trophées de l'adaptation au changement climatique dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Life Artisan.

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mardi 3 février 2026

Risques

Pollution plastique : une étude publiée dans Lancet Planet Health 2025 a évalué ses conséquences sur la santé humaine selon les modes de gestion entre 2016 et 2040 et pointe le besoin de transparence sur la composition chimique des plastiques.

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Risques

Sargasses : pour améliorer la gestion de la présence massive de ces algues brunes sur leur littoral, l’organisation des États de la Caraïbe orientale a mandaté l’Institut de recherche pour le développement (IRD) pour une expertise collective de deux ans.

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Aménagement

Permis de recherche de mines : 31 acteurs (députés, collectivités, syndicats, associations) forment des recours gracieux contre les permis accordés le 3 décembre 2025 par le ministre chargé de l'Industrie à la société Breizh Ressources.

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Energie

Éolien : la Commission européenne ouvre une enquête approfondie sur le fabricant chinois Goldwind et ses filiales pour distorsion de concurrence. L’entreprise pourrait avoir bénéficié de subventions étrangères faussant le marché intérieur.

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Energie

Batteries : la Commission a publié une nouvelle stratégie pour soutenir la chaîne de valeur européenne dans un contexte de surcapacité mondiale. Facilités de financement, sécurisation de l’amont et exigences de contenu UE font partie des mesures prévues.

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LES DÉPÊCHES

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