Stop-the-clock : après le feu vert du Conseil de l’UE, ce lundi 14 avril, la directive sera publiée au JO de l'UE. Transposition des états membres : le 31 décembre 2025 au plus tard. Le texte acte le report de calendriers des deux directives CSRD et CS3D.

mardi 18 novembre 2025

Gouvernance

Climat : un satellite conjoint américano-européen pour la surveillance des océans a été lancé, mardi 18 novembre. Il est équipé d’un altimètre radar capable de mesurer la hauteur des océans avec une précision de l’ordre du centimètre.

Energie

Photovoltaïque : l'Assemblée nationale a supprimé l'article 19 du PLF qui prévoyait de doubler pendant trois ans le tarif de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) des centrales mises en service avant 2021.

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Aménagement

Office national des forêts : le Conseil d'État a rejeté le recours des syndicats des personnels de l'établissement public contre l'instruction qui fixe la stratégie et l'organisation de son activité de police.

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Risques

Antibiorésistance : l’Anses a présenté son suivi 2024 des ventes de produits vétérinaires, des résistances de bactéries pathogènes chez les animaux et dans la chaîne alimentaire. Si les progrès sont indéniables, des points de vigilance persistent.

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lundi 17 novembre 2025

Gouvernance

Crédit d'impôt Industrie verte : l'Assemblée nationale a adopté un amendement EPR au projet de loi de finances (PLF 2016) qui proroge jusqu'à 2028 la possibilité d'obtenir l'agrément qui conditionne la délivrance du crédit d'impôt.

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Energie

Flexibilité : TotalEnergies s’engage dans l’acquisition de 50 % (5,1 Md€) d’une plateforme de production flexible d’électricité avec EPH. Elle gère 14 GW en opération ou en construction en Europe de l’Ouest (centrales à gaz, biomasse et batteries).

vendredi 14 novembre 2025

Gouvernance

Règlement Déforestation : le Parlement européen a approuvé jeudi 13 novembre le recours à la procédure d’urgence pour examiner des modifications du texte proposées par la Commission. Les eurodéputés se prononceront sur son contenu en plénière.

Déchets

Projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs : il n'y a pas lieu de relancer la participation du public, le projet ayant fait l'objet d'une procédure de bonne information et de participation du public.

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Gouvernance

Mercosur : le groupe informel du Parlement européen dédié à cet accord de libre-échange a déposé ce 14 novembre une proposition de résolution demandant à la Cour de justice de l’UE de se prononcer sur la compatibilité du texte avec les traités européens.

jeudi 13 novembre 2025

Energie

Nucléaire : EDF renonce aux enchères et élargit le dispositif de contrats d’allocation de production nucléaire aux consommateurs ayant des besoins supérieurs à 7 GWh/an, aux fournisseurs et aux producteurs d’électricité, en vue d’allouer 1 800 MW en 2027.

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Eau

Stratégie européenne de résilience de l’eau : la Commission lance des dialogues avec les États membres pour les aider à combler les retards et à améliorer la gestion de l’eau d’ici à 2027. Ils seront pilotés par Jessika Roswall, commissaire Environnement.

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Aménagement

Cyclones : le Parlement européen valide l'octroi de fonds à la France pour la restauration des infrastructures (énergie, eau, assainissement notamment) à Mayotte à la suite du cyclone Chido (89 M€) et à La Réunion, après le cyclone Garance (21 M€).

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Aménagement

Îlots de chaleur : Météo-France publie des cartes d'ICU pour 47 agglomérations. Elles sont issues d’une modélisation à haute résolution (résolution de 250 mètres) et évaluent la différence de température entre les villes et leurs périphéries rurales.

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Energie

Hydrogène : la Commission européenne a adopté, le 10 novembre, l’acte délégué sur l’hydrogène bas carbone. Un « texte fondamental », selon France Hydrogène, qui se réjouit de l’élargissement de la définition à l’électrolyse à partir de nucléaire.

Energie

ENR : la CRE lance une consultation sur la valorisation à terme de l’électricité produite par les installations sous obligation d’achat. Elle propose notamment d’augmenter le volume vendu à terme et de développer deux nouveaux produits.

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mercredi 12 novembre 2025

Gouvernance

PFAS : Notre Affaire à tous et Générations futures ont adressé un recours gracieux au Gouvernement pour qu'il complète le décret du 8 septembre 2025 relatif aux modalités d'application de la trajectoire de réduction des rejets aqueux de ces substances.

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lundi 10 novembre 2025

Gouvernance

Jeux olympiques 2030 : un collectifs d'ONG (FNE, JOP 2030, LDH, Mountain Wilderness) a saisi le Comité d'Aarhus pour dénoncer l'absence de participation du public dans le processus d'organisation. Une audience sur la recevabilité se tient le 18 novembre.

vendredi 7 novembre 2025

Risques

Risques industriels : le Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) publie un guide pédagogique sur l'analyse des causes profondes des accidents par la recherche des facteurs organisationnels et humains.

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jeudi 6 novembre 2025

Déchets

REP emballages : Adelphe annonce avoir retenu sept projets de réduction du poids des bouteilles en verre. Chaque année, 10 millions de bouteilles de vin « propriétaires » devraient voir leur poids réduit de 20 % en moyenne.

Energie

Éolien : Vent de colère et trois autres associations annoncent un recours au Conseil d'État contre la circulaire du 5 septembre 2025 relative au renouvellement des parcs, accusée d'ouvrir la voie à une augmentation massive de la puissance installée.

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