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LES DÉPÊCHES

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Aménagement , 07/04/2026
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Titres miniers : un arrêté ministériel, publié le 2 avril, reconduit l'obligation d'évaluation environnementale pour les demandes de titres miniers présentées avant le 1er juillet 2024. L'arrêté précédent cessait de produire ses effets le 3 avril 2026.

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vendredi 20 mars 2026

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