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LES DÉPÊCHES

L'info brute pour votre veille

Aménagement , 10/03/2026
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ZAN : le député Marc Chavent (Ain, Union des droites pour la République) a déposé une proposition de loi, à l'Assemblée nationale, qui vise à créer des droits à l’artificialisation et des crédits de construction cessibles entre les collectivités.
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mercredi 25 mars 2026
Bâtiment
Certification des logements : Olivier Lanne est nommé directeur général de Cerqual Qualitel Certification. Il succède à Pierre-Henri Julien qui occupait ce poste depuis 2015.
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Transport
CEE : Le premier ministre a confié à Maud Bregeon, ministre déléguée à l'énergie, une mission visant à accentuer le rôle des CEE dans l'électrification, à vérifier qu'ils ne subventionnent pas les énergies fossiles et à lutter contre les fraudes.
Eau
Eau potable : le BRGM et le syndicat les Eaux de Mayotte ont signé une convention pour renforcer les sources d’approvisionnement sur l’île en réponse à la crise. Doté de 1,9 millions, le programme doit notamment contribuer à construire une stratégie eau.
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Eau
Nappes d’eau : le guide de l’auditeur concernant le dispositif de certification pour les travaux de sondage, forage ou création de puits ou d’ouvrages souterrains est en consultation. Les deux arrêtés encore attendus seraient en cours de publication.
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Risques
Toxicité des pneus : Agir pour l'environnement complète son enquête sur la composition chimique des pneus et met en évidence la présence de 6PPD, une substance potentiellement toxique qui pourrait faire l'objet d'une restriction au titre de Reach.
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Biodiversité
Océan : le fonds de dotation Pure Ocean a dévoilé les lauréats de son appel à projets 2026. Un projet français porte sur l'identification des habitats critiques des raies et requins de Méditerranée via suivi acoustique et ADN environnemental.
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Biodiversité
Biodiversité : deux appels à projets pour la restauration des écosystèmes marins et d'eau douce dans les bassins atlantique et arctique sont lancés dans le cadre du projet BlueActionAA financé par l'UE, avec une date limite de candidatures au 29 mai 2026.
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mardi 24 mars 2026
Biodiversité
Mercosur : l’accord commercial s’appliquera provisoirement à compter du 1er mai entre l’UE et les pays qui auront achevé leur procédure de ratification et notifié leur décision à l’UE avant fin mars. L’Argentine, le Brésil et l’Uruguay l’ont déjà fait.
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Risques
Santé-environnement : un 4e appel à projets est lancé pour progresser dans le croisement des données environnementales et de santé autour de trois thèmes : exposome et santé, impacts sanitaires de la pollution des sols et antibiorésistance.
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lundi 23 mars 2026
Energie
Energie : GazelEnergie annonce l’acquisition d’Ilek, producteur et fournisseur d’ENR. Le groupe étend donc son portefeuille au segment des particuliers et des petits professionnels. L’ambition est de doubler le nombre de clients d’Ilek en trois ans.
Energie
Hydrogène : l’UE donne son feu vert aux appels d’offres français pour soutenir la production d’hydrogène renouvelable et bas carbone pour un usage industriel direct. Objectif : construire une capacité d’un gigawatt, avec un premier round de 200 MW.
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vendredi 20 mars 2026
Bâtiment
Nomination : Frédéric Carré a été élu président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB). Sa prise de fonction interviendra le vendredi 19 juin 2026. Il succèdera à Olivier Salleron, président depuis 2020.
Eau
Qualité de l’eau du robinet : le Centre d’information sur l’eau lance l’application EauChezMoi. Elle présente de manière simple les données issues des contrôles sanitaires des agences régionales de santé de l’eau distribuée dans les communes.
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Bâtiment
RE 2020 : le décret et l'arrêté qui assouplissent les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions sont parus au Journal officiel du 20 mars. Ces textes s'appliquent à compter du 1er juillet 2026.
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Risques
Cigéo : après l'annonce par la préfète de la Haute-Marne de l'avancement de l'enquête publique à mai 2026, neuf ONG dénoncent cette accélération du calendrier destinée, selon elles, à signer le décret d'autorisation avant l'élection présidentielle.
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Gouvernance
Jeux olympiques 2030 : le groupe Écologiste et Social à l'Assemblée nationale et le groupe Écologiste Solidarité et Territoires au Sénat ont saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) pour obtenir l'organisation d'un débat public global.
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mercredi 18 mars 2026
Energie
e-SAF : Technip Énergies va acquérir une participation minoritaire dans le projet Dezir, porté à Rouen par Verso Energy. Il contribuera à ce projet via la fourniture d'une solution destinée à capter le CO2 biogénique nécessaire à la production d'e-SAF.
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Gouvernance
Bioéconomie : les Etats membres soutiennent la nouvelle stratégie de la Commission européenne en faveur de la bioéconomie. Ils appellent à créer une demande prévisible pour les matériaux et les technologies biosourcés dans un large panel de secteurs.
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Gouvernance
Climat : le règlement instaurant l'objectif de réduction de 90 % des émissions de gaz à effet de serre de l'Europe entre 1990 et 2040 est publié au Journal Officiel de l'Union européenne du mardi 18 mars.
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Bâtiment
PNACC Sport : Le ministère des Sports signe une convention de 5 ans avec le Cerema pour diagnostiquer l'exposition de 330 000 établissements sportifs, établir un cahier des charges pour la rénovation et la construction et identifier les sites prioritaires

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