Zéro artificialisation nette (ZAN) : dans une lettre ouverte portée par la Fédération nationale des Scot, 218 élus locaux et nationaux appellent les parlementaires à retrouver une stabilité législative en matière de trajectoire de sobriété foncière.

mardi 6 janvier 2026

Eau

Captage d’eau : une nouvelle proposition de loi pour les protéger a été déposée, le 23 décembre 2025. Elle vise à systématiser la délimitation d’aires d’alimentation et interdire en 2030 les pesticides et engrais azotés sur les prélèvements sensibles.

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Déchets

Plastique : le député Philippe Bolo a déposé, fin décembre, une proposition de loi visant à interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques.

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Energie

Sécurité énergétique : en vue de leur révision, la Commission européenne a publié un bilan des règlements encadrant la sécurité d’approvisionnement en gaz et en électricité. Elle juge urgent de les renforcer pour faire face aux crises futures.

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lundi 5 janvier 2026

Gouvernance

Ressources minérales : un décret transfère cette compétence du ministère de l'Écologie (DGALN) au ministère de l'Économie (DGEC), désormais compétent pour les ressources énergétiques comme minérales.

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Energie

Hydroélectricité : un décret fixe les conditions pour que des installations ayant déjà bénéficié d’un soutien public puissent à nouveau bénéficier d’un complément de rémunération, lorsqu’un programme d’investissements est engagé.

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Agroécologie

Prédation du loup et de l'ours : le ministère de l'Agriculture lance un nouvel appel à projets destiné à accompagner financièrement les éleveurs d'ovins et de caprins, en compensant les surcoûts induits par les changements de pratiques.

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mercredi 31 décembre 2025

Agroécologie

Fonds hydraulique agricole 2025 : la 2e édition a accompagné 97 projets dont 51 projets de rénovation du patrimoine et 4 de réseaux, 23 créations de projets de retenue multi-usages, 18 extensions ou créations de réseaux et un agrandissement d’un stockage.

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Energie

Efficacité énergétique : un décret paru le 30 décembre transpose la directive européenne de 2023. Au sommaire : évaluation environnementale des projets, plans, programmes ; audit énergétique ; système de management ; PCAET ; centre de données.

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Risques

Chlordécone : un nouvel appel à projets est lancé pour compléter la connaissance sur l’exposition dans les Antilles à cet insecticide. Cette seconde édition donne une place plus importante aux sciences humaines et sociales et aux multi-exposition.

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Aménagement

A69 : la cour administrative d’appel de Toulouse juge que la construction de l'autoroute et l’élargissement de l’A680 répondent bien à une raison impérative d’intérêt public majeur et que les autorisations accordées en 2023 par l’État sont légales.

lundi 29 décembre 2025

Energie

Nomination : Philippe Boucly laisse la place à Nicolas Brahy à la tête de France hydrogène dont la gouvernance a été entièrement renouvelée. M. Brahy est conseiller juridique, directeur des affaires publiques et ESG de la société d'investissement Hy24.

samedi 27 décembre 2025

Aménagement

Climat : selon un rapport, publié le 27 décembre par l’ONG britannique Christian Aid, le coût total des dégâts causés par les dix plus grandes catastrophes climatiques dans le monde aurait atteint plus de 122 milliards de dollars en 2025.

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mercredi 24 décembre 2025

Déchets

Plastiques à usage unique : la Commission européenne lance, jusqu’au 17 mars 2026, une consultation publique pour évaluer l’application de la directive européenne de 2019 et la possibilité de réviser les exigences.

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Gouvernance

ETS : la Commission européenne a adopté une révision des lignes directrices relatives à certaines aides d'État dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SEQE ou ETS) afin d'atténuer le risque de fuites de carbone.

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Bâtiment

Réforme de la REP bâtiment : dans une interview parue le 20 décembre dans « Les Échos », le ministre chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, souhaite mettre sur la table un projet de cahier des charges d'ici au 31 janvier 2026.

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Eau

PFAS : un décret liste les 20 substances qui doivent être recherchées dans les eaux destinées à la consommation humaine à compter du 1er janvier 2026, et les deux substances (6:2 FTSA, TFA) qui doivent l'être à compter du 1er janvier 2027.

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Aménagement

Sites inscrits : un décret met fin à l'inscription de 304 sites supplémentaires, soit parce que leur état de dégradation est irréversible (6 d'entre eux), soit parce qu'ils sont couverts par une autre mesure de protection au moins équivalente (298 sites).

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mardi 23 décembre 2025

Biodiversité

Nématode du pin : le Gouvernement annonce la prise en charge des coûts induits directement par les mesures de lutte obligatoire contre l'organisme ravageur découvert dans les Landes, ainsi que les coûts de reconstitution des peuplements à hauteur de 90 %.

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Energie

EPR de Penly : le Conseil d'État rejette le recours d'associations demandant l'annulation du décret portant autorisation environnementale de la réalisation de travaux préparatoires pour l'implantation de l'EPR.

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Déchets

REP VHU : le Conseil d'État rejette la requête de Federrec qui demandait l'annulation du décret de 20 novembre 2023 portant sur le cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière.

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