C’est le niveau d’émissions sonores à respecter pour les véhicules à moteur, dans les zones où la vitesse maximale est de 50 km/h, fixé par un
arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 7 juillet 2023. Celui-ci est pris en application du décret du 3 janvier 2022, mettant en œuvre la procédure d’
expérimentation de contrôle automatique par des radars sonores, qui indiquait un seuil à tester de 90 dB.
