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Actu-Environnement
Le chiffre du 6 septembre 2024
1MW
C’est le seuil de puissance d’une installation photovoltaïque en autoconsommation individuelle en dessous duquel une collectivité territoriale n’a pas l’obligation de constituer une régie. Cela s'applique également aux établissements publics, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux syndicats mixtes. Ce seuil a été fixé par un arrêté publié le 6 septembre 2024.

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