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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28 mai 2024, n° 21BX01360, 21BX01416

 
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eau, réserves de substitution, méga-bassines, Charente-Maritime, bassin, Boutonne, agriculture, étude d'impact, évaluation d'incidence, sites Natura 2000, ressources en eau, espèces protégées, prélèvements, nappes phréatiques

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