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Circulaire du 12 août 2026 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte des incendies de forêt survenus à l'été 2026
Décret n° 2026-774 du 12 août 2026 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts
Décret n° 2026-788 du 12 août 2026 relatif à la simplification de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC)
Décret n° 2026-781 du 12 août 2026 relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique, aux conseils à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et à la mise en cohérence des dispositions réglementaires du code rural et de la pêche maritime applicables à ces produits
Arrêté du 11 août 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Instruction interministérielle du 11 août 2026 relative à la préparation de la révision de l’arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne [Pene] présentant un intérêt général majeur
Décision du 11 août 2026 relative à la nomination des membres du conseil scientifique du plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage
Avis n° 15 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026
Décret du 11 août 2026 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
Décret du 11 août 2026 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
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