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Arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques.
Arrêté du 22 juillet 2004 portant désignation de sept membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public.
Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination à un comité de bassin.
Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.
Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air. Conformément à l'arrêté du 22 juillet 2004 paru au JO du 25 novembre dernier, l'indice ATMO subit au 1er janvier 2005 quelques modifications. Un indice de qualité de l'air est obligatoirement calculé dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants où il garde son appellation d'indice ATMO . Le calcul de l'indice ATMO reste basé sur les quatre polluants : dioxyde d'azote, ozone, dioxyde de soufre et particules. Les...
Arrêté du 21 juillet 2004 portant agrément d'un organisme certificateur. Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 21 juillet 2004, est agréé, pour une durée de quatre ans à compter de la publication de cet arrêté, l'organisme certificateur CERTILIM, 32, avenue du Général-Leclerc, 87065 Limoges...
Arrêté du 21 juillet 2004 portant agrément d'un organisme certificateur. Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 21 juillet 2004, est agréé, pour une durée de quatre ans à compter de la publication de cet arrêté, l'organisme certificateur MOODY Certification France, 89, rue Damrémont, 75018...
Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination (directions régionales de l'environnement).
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