Laboratoires
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif
aux méthodes d'analyses utilisées dans le cadre de la réalisation du
contrôle sanitaire des eaux
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Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif
aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des
prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
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Exigence de qualité
Ordonnance n°2022-1611 du 22 décembre 2022
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Décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire
des eaux destinées à la consommation humaine
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Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif
aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux
destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2,
R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique
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Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003
relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité
des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux
minérales naturelles pris en application des articles R. 1321-31 à R.
1321-36 du code de la santé publique
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Eau en industrie agroalimentaire (IAA)
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif
au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour
les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas
d'une distribution publique, pris en application des articles R.
1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
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Eaux conditionnées
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif
aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux
conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins
thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette
publique
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Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à
la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une eau
de source ou une eau rendue potable par traitement à des fins de
conditionnement
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Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux conditions auxquelles doivent
satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses
de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles
utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou
distribuées en buvette publique
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Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l'Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux
critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions
d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source
conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en
buvette publique
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Surveillance et contrôle
Arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de tests et d'analyses à
réaliser dans le cadre de la surveillance exercée par la personne
responsable de la production ou de la distribution d'eau et aux
conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant ce
programme, en application des articles R. 1321-23 et R. 1321-24 du code
de la santé publique
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Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2007
relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux
destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire,
pris en application de l'article R. 1321-24 du code de la santé publique
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Arrêté du 30 décembre modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié
relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire
pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en
application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de
la sante? publique
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Réseaux intérieurs
Ordonnance n°2022-1611 du 22 décembre 2022
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Décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire
des eaux destinées à la consommation".
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Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux
installations intérieures de distribution d'eau destinée à la
consommation humaine
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Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er février 2010
relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de
production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
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Accès à l’eau pour tous
Décret n° 2022-1721 du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration des
conditions d'accès de tous à l'eau destinée à la consommation humaine
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Ordonnance n°2022-1611 du 22 décembre 2022
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Plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux
Ordonnance n°2022-1611 du 22 décembre 2022
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Décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire
des eaux destinées à la consommation humaine
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Arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité
sanitaire de l'eau réalisé de la zone de captage jusqu'en amont des
installations privées de distribution.
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Matériaux au contact de l’eau
Décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire
des eaux destinées à la consommation humaine (Reg 30972)
En attente d’actes délégués et d’exécution au niveau européen
Un nouvel arrêté relatif aux exigences minimales spécifiques en matière
d’hygiène pour les matériaux entrant en contact avec les eaux destinées
à la consommation humaine.
Meilleure information sur la qualité de l’eau potable
Ordonnance n°2022-1611 du 22 décembre 2022 (Reg 30859)
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En attente : La révision de l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports
annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et
d’assainissement
En attente : La révision de l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux
factures de distribution d'eau et de collecte et de traitement des eaux
usées
Accès à l’eau pour tous
Transposition de la directive Eau potable : les nouvelles exigences de
qualité à intégrer
Transposition de la directive Eau potable : les nouvelles obligations
pour les réseaux intérieurs
Transposition de la directive Eau potable : les nouvelles conditions
de la surveillance et du contrôle
Les collectivités doivent s'attaquer à leurs plans de gestion