Cet arrêté, pris par le ministre de la santé et de la prévention, modifie l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. Il actualise les dispositions en vigueur pour les adapter aux exigences de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil, qui refond les règles applicables à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Les principales modifications introduites concernent la réorganisation des annexes et la mise à jour des paramètres de qualité. L'article 1^er de l'arrêté de 2007 est complété pour inclure les notions de valeurs indicatives et de valeurs de vigilance. L'article 3 est ajusté pour renvoyer à une nouvelle annexe, tandis que l'article 4 est simplifié, notamment en supprimant son premier alinéa et en reformulant son deuxième paragraphe. Les annexes I et II de l'arrêté initial sont remplacées par de nouvelles versions, et l'annexe III est abrogée.

Ce texte s'applique aux eaux brutes utilisées pour la production d'eau potable ainsi qu'aux eaux destinées à la consommation humaine. Il fixe les seuils et critères de qualité que doivent respecter les responsables de la production et de la distribution d'eau, les collectivités, les agences régionales de santé et les laboratoires agréés. Les nouvelles dispositions intègrent notamment une liste de surveillance des substances préoccupantes, établie par la décision d'exécution (UE) 2022/679 de la Commission européenne.

L'arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2023. Il précise que son exécution est confiée au directeur général de la santé. Les publics concernés incluent les acteurs impliqués dans la gestion et le contrôle de la qualité de l'eau, ainsi que les autorités sanitaires chargées de veiller au respect des normes.